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Actualités

Élections prud'homales

Les députés du Front de gauche et plusieurs syndicats s'élèvent contre la suppression des élections des conseillers prud'homaux prévue dans un projet de loi, qui sera examiné le 20 novembre par l'Assemblée nationale.

Nominations

Le président de la section sociale du Conseil d'État, Olivier Dutheillet de Lamothe, a fait valoir ses droits à la retraite et a rejoint, à compter du 10 novembre 2014, le cabinet neuilléen CMS Bureau Francis Lefebvre en qualité d' Of Counsel, en charge de la « doctrine du département social, de son animation scientifique et du knowledge management ».

UMP-PS

La polémique sur une éventuelle instrumentalisation de la justice autour de « l'affaire Jouyet-Fillon » en rappelle de semblables sous la droite, mais renvoie surtout à un péché originel autorisant toutes les suspicions : l'absence d'indépendance du parquet.

Concurrence

Les entreprises, mais aussi les citoyens de l'Union européenne, vont pouvoir demander à être indemnisés s'ils sont victimes d'une infraction aux règles européennes en matière de concurrence, après l'adoption lundi d'une directive en ce sens. 

Presse

Le monde, a-t-on coutume de déplorer, n’est plus ce qu’il était ; le Monde, qui ambitionne de détrôner Paris-Match en matière de « choc » des mots et de « poids » des photos, non plus. « Fillon a sollicité l’Élysée pour accélérer les poursuites judiciaires contre Sarkozy », titre le quotidien du soir à la Une et sur cinq colonnes de son édition d’hier datée d’aujourd’hui et de demain pour la promotion du livre de deux de ses collaborateurs.

Avocats

Le Syndicat des avocats de France (Saf) tient congrès de samedi à lundi à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), l'occasion d'évoquer la réforme préparée par le gouvernement qui lui fait craindre une marchandisation du droit. 

Justice

Le ministre du travail François Rebsamen a dit jeudi que la prochaine réforme de la justice prud'homale comporterait des« avancées » en matière de formation des conseillers et du statut du défenseur syndical et la garde des sceaux Christiane Taubira a annoncé des garanties procédurales.

Bourse

Le gouvernement annonce avoir accordé son autorisation au conglomérat américain General Electric (GE) pour l'acquisition du pôle énergie d'Alstom moyennant 12,3 milliards d'euros et « la constitution d’une alliance industrielle entre les deux groupes dans le secteur de l’énergie » pour « préserver les intérêts stratégiques de la France ».

Avocats

La sixième édition de la Convention nationale des avocats, qui s'est tenue à Montpellier (Hérault) du 28 au 31 octobre 2014, a réuni pendant cette grand-messe de quatre jours plus de 5 000 avocats venus des quatre coins de la France pour échanger autour des deux débats qui font l'actualité de la profession. 

Corruption

Le juge chargé de l'enquête sur une affaire de marchés publics truqués dans la région de Madrid a mis en examen au moins 32 personnes, dont quatre responsables en Espagne de la multinationale Cofely GDF Suez, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.