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Actualités

Clandestins

Le tribunal correctionnel de Bobigny a relaxé mercredi deux avocats, spécialistes de la défense des étrangers, accusés d'avoir été complices d'un réseau d'immigration clandestine avec les Philippines entre 2011 et 2013.

Économie

Le ministre de l'économie Emmanuel Macron a présenté les grandes lignes de son projet de loi pour l'activité visant à soigner « trois maladies » qui affecteraient la France, selon lui, à savoir « la défiance, la complexité et le corporatisme ».

Huissiers

Le président de la Chambre nationale des huissiers, Patrick Sannino, a proposé mardi la création d'une « grande profession de l'exécution » réunissant huissiers, mandataires liquidateurs et commissaires priseurs judiciaires pour élargir le champ de leurs activités.

Pub Avocats

L'avocat est autorisé à recourir, dans les conditions qui doivent encore être fixées par décret en Conseil d'État, « à la publicité ainsi qu'à la sollicitation personnalisée », selon l'article 13 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Forex

Un nombre croissant de réclamations d’épargnants et les multiples sollicitations à trader en ligne sur le marché des changes ont conduit l’Autorité des marchés financiers (AMF) à lancer une campagne de communication digitale pour sensibiliser le grand public au risque du Forex et publie à cette occasion une étude sur les performances de ces investissements par les particuliers.

Polémique parlementaire

Le député jusqu'au-boutiste UMP du Vaucluse Julien Aubert a été sanctionné lundi par ses pairs pour avoir persisté à vouloir donner du « madame le président » à sa collègue et député féministe PS de Paris Sandrine Mazetier, vice-président de l'Assemblée nationale, à l'occasion des débats sur la transition énergétique qu'elle présidait.

Attentats Corse

Les avocats de Corse ont annoncé qu'ils poursuivraient jusqu'à mardi au moins la grève entamée depuis l'arrestation du bâtonnier d'Ajaccio, Doumé Ferrari, mis en examen, et du refus de la chambre civile de la cour d'appel de Bastia de renvoyer les affaires en l'absence des défenseurs.

Sondage

Huit pour cent des très petites entreprises (TPE) parisiennes n’ayant aucun salarié — oui, oui, vous avez bien lu, n’ayant aucun salarié — disposent néanmoins d’un « service juridique qui gère les aspects juridiques », selon un sondage1  Ifop/Image & Stratégie pour le barreau de Paris consacré aux« besoins juridiques des TPE-PME parisiennes et leurs relations avec les avocats ».

  • 1Sondage Ifop/Image & Stratégie pour l’Ordre des avocats de Paris, réalisé par téléphone du 19 au 30 septembre 2014, auprès d’un échantillon de 401 dirigeants d’entreprise représentatif des entreprises parisiennes de moins de 250 salariés, par la méthode des quotas (secteur d’activité, taille salariale) et après stratification par arrondissement.
Emplois fictifs

La justice européenne a donné tort à l'ancien député européen Jean-Charles Marchiani, en validant le recouvrement par le parlement européen de sommes indûment perçues pour des « emplois fictifs ».

Internet

Le droit à l'oubli est devenu loi dans l'Union européenne, mais son application ne doit pas entraver la liberté de la presse, a insisté vendredi la ministre de la justice Christiane Taubira.