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Actualités

Impôts locaux

« Je proposerai au prochain Conseil de Paris une augmentation de la taxe foncière de 7 points », a écrit hier la maire de Paris Anne Hidalgo, dans un message électronique « aux parisiennes et parisiens » abonnés au fil d’actualité de la capitale, alors qu’elle avait dit et répété à l’occasion des dernières élections municipales de 2020 qu’il n’y aurait aucune augmentation d’impôt et que cela constituait la proposition numéro 1 du volet « Finances » de son programme.

Assemblée nationale

Sur proposition adoptée à l’unanimité par son bureau comprenant 22 membres dont, semble-t-il, les deux députés Rassemblement national (RN) Sébastien Chenu (Nord) et Hélène Laporte (Lot-et-Garonne), l'Assemblée nationale a prononcé, ce vendredi 4 novembre 2022, par assis levé sans débat, « la censure avec exclusion temporaire » de quinze jours du député RN Grégoire de Fournas (Gironde), pour un « Qu'il(s) retourne(nt) en Afrique ! » lancé la veille lors d'une question au gouvernement sur les exilés posée par le député de la Nupes Carlos Martens Bilongo.

Disparition

Le barreau de Paris fait part du décès de Geneviève Augendre, 96 ans, survenu le 30 octobre 2022, à peine cinq jours après lui avoir conféré, est-il précisé, le titre d’ « avocat honoraire », au terme de pas moins de 72 années d’exercice de la profession au cours desquelles elle aura « marqué [le] barreau et contribué à la place des femmes dans ses institutions ».

Restaurants

Où mieux qu’au château de Versailles pour déguster les mets d’antan à la table du Roi, c’est l’idée toute simple qu’a eu le touche-à-tout de la restauration et de l’hôtellerie Alain Ducasse qu’il a fini par concrétiser, après plus de cinq ans de travaux, avec le chef Stéphane Duchiron aux manettes des cuisines de ce Grand Contrôle1 et qui lui vaut, dès sa première apparition dans le guide rouge, sa première étoile, juste quelques mois après son ouverture mi-2021, au sein de l’hôtel Airelles Château de Versailles***** comprenant, lui, sept chambres, cinq suites et deux appartements hors de prix, de 35 m2 pour la plus petites des chambres à 150 m2 pour le grand des deux appartements pouvant accueillir jusqu’à cinq personnes.

  • 1Le Grand Contrôle, 12 avenue de l’Indépendance américaine, 78000 Versailles, tél.: 01 85 36 05 77, fermé dimanche midi, airelles.com/fr.
Correspondance

À la suite de l’article « Restaurants : Un ancien Top Chef réclame le paiement de deux cailles non fournies », publié avant-hier, LexTimes a reçu cette après-midi un courriel comminatoire « officiel et urgent » de Me Alexandra Jouclard, conseil de monsieur Jean-Baptiste Ascione, dont nous reproduisons l’essentiel :

Restaurants

Jean-Baptiste Ascione, 28 ans, ex-Top Chef éliminé en troisième semaine lors de la saison 2015, tient d’une main thatchérienne le restaurant Petit Gris qu’il a ouvert en 2019 à Paris, dans le 17e arrondissement,  et chez lui des dépenses inutiles ou des « cadeaux » aux clients il n’y en a pas. Ce serait même plutôt le contraire, à tel point qu’il essaie de faire payer, à cor et à cri, à un client une commande de deux cailles, d’une valeur de 36 euros, qu’il a été incapable d’honorer dans un délai raisonnable, selon une convocation du commissariat de la rue Truffaut datée d’hier en vue d’une audition libre prévue pour le 8 novembre 2022 faisant état d’une infraction de « filouterie d’aliment ou de boisson [commise] le 07/10/2022 à Paris 17 » et dont LexTimes a pu prendre connaissance.

Partis politiques

Huit députés, menés par le député François Cormier-Bouligeon (Renaissance, Cher), ont écrit vendredi à la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet pour réclamer la création d’une commission d’enquête parlementaire à la suite de révélations sur le financement par la Fédération de Russie de partis politiques étrangers et notamment français.

RGPD

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a infligé une sanction pécuniaire de 250 000 euros au Gie Infogreffe pour avoir manqué à plusieurs obligations du Règlement général sur la protection des données (Rgpd) en matière de durées de conservation et de sécurité des données personnelles.

Flash

Avec l’arrivée de la loi de finances en 2022 et la mise en vigueur de nouvelles règles dans la construction, l’année 2022 est ponctuée de changements règlementaires en ce qui concerne le domaine de l’immobilier. Voici quelques points à souligner par rapport à l’actualité immobilière et la mise à jour des règlements à respecter.

CGV

Le code de la consommation est un document regroupant les lois en rapport avec la protection des consommateurs et le droit de la consommation. Il établit les usages commerciaux approuvés et les devoirs des vendeurs vis-à-vis de leur clientèle. Il concerne l’ensemble des professionnels vendant des services ou des biens à des consommateurs. Son objectif est d’assurer la protection des consommateurs contre d’éventuelles injustices et pratiques commerciales susceptibles de leur causer préjudice. En voici quelques principes.