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Le Conseil de l’Europe a mis en ligne un Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet pour aider les internautes à comprendre « quels sont leurs droits de l’homme en ligne » et ce qu’ils peuvent faire « lorsqu’il est porté atteinte à ces droits ».
Gilles Le Chatelier, conseiller d'État et avocat, a été choisi pour diriger le cabinet de la garde des sceaux, Christiane Taubira, en remplacement de Christine Maugüé qui avait quitté son poste après l'affaire des écoutes de Nicolas Sarkozy.  
Estimant que l’annexion de la Crimée par la Russie est « clairement contraire au statut du Conseil de l’Europe » et aux engagements pris par la Russie lors de son adhésion à l’Organisation en 1996, l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) dit avoir décidé de suspendre le droit de vote de la délégation russe ainsi que les droits d’être représentée au sein des instances dirigeantes de l’Assemblée et de participer à des missions d’observation des élections, précisant que cette mesure est applicable jusqu’à la fin de la session de 2014 qui se terminera le 26 janvier 2015.
Autorité des marchés financiers.
La formation plénière de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a sanctionné pécuniairement un huissier de justice, Me Éric Albou, et 19 autres personnes pour avoir mis en place en 2009/2010 une fraude pyramidale ayant permis d’escroquer plus de 15 millions d’euros à plus de 300 clients en leur promettant un rendement trimestriel de 4 % avec « un produit alternatif de diversification patrimoniale » consistant à « sélectionner, acheter, valoriser et revendre des œuvres d’art contemporain pour le compte des investisseurs ».
La justice européenne a imposé mardi une révision de la législation européenne sur la conservation des données personnelles utilisée pour lutter contre le crime organisé et le terrorisme, jugée nécessaire mais disproportionnée et trop intrusive.
À la suite de l'article « Bourse : Fortuneo ne trouve pas de prêteurs pour couvrir ses positions » (LexTimes.fr, 1er avr. 2014), nous avons reçu du conseil de la société Fortuneo, Me Jean-Christophe Guerrini du cabinet Casalonga Avocats, une lettre recommandée :
Bouygues construction a annoncé hier dans un communiqué la reprise « immédiate » du chantier du nouveau palais de justice de Paris, après le rejet dans la journée par la cour administrative d'appel d'une requête contre ce projet.
La chancellerie a confirmé qu'une réforme statutaire du corps des greffiers était en cours et que des négociations devraient s'ouvrir rapidement avec les organisations syndicales dans ce cadre, alors que de nouveaux rassemblements de protestation se sont tenus hier.
Michel Giannuzzi, 24 mars 2014 sur BFM Business. Capture d'écran.
Victime collatérale de l’annexion de la Crimée par la Russie, la société de revêtements de sols Tarkett [FR0004188670, TKTT] fait des débuts poussifs à la bourse de Paris où elle a été introduite il y a un peu plus de quatre mois à 29 euros.
Sergueï Magnitski.
Les députés européens ont voté hier une résolution exigeant des sanctions contre 32 hauts responsables russes impliqués dans le décès de l'avocat russe Sergueï Magnitski, l'étouffement judiciaire des faits et le harcèlement incessant de sa famille.

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