Actualités

Le Conseil national des barreaux (CNB) a annoncé, « à échéance du 31 mars prochain », la fermeture de la blogosphère avocats.fr pour prévenir « toute interruption inopinée du service » compte tenu « des difficultés rencontrées » par la société Affinitz qui assure l’hébergement de la plate-forme.

Un avocat membre du conseil de l’ordre du barreau de Paris, Avi Bitton, a été relaxé mardi par ses pairs dans quatre des cinq procédures pour lesquelles il était poursuivi, dont celle l’opposant à l’ancienne secrétaire d’État UMP Jeannette Bougrab devenue avocate en décembre 2012.

Les deux cadres du Front national (FN) outés par Octave Nitkowski, un adolescent de 17 ans d’Hénin-Beaumont (Pas-de-Palais), réclament 70 000 euros pour l'article publié sur LexTimes.fr commentant la décision rendue à ce sujet, le 12 décembre 2013, par le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris.

« La consultation rémunérée d’un avocat préalable à toute action juridique ou judiciaire pour une personne physique ou morale » devrait être « systématisée » selon la première des 44 propositions présentées hier à la presse par le Conseil national des barreaux (CNB) et qui les avait défendues le mois dernier dans le cadre des travaux des commissions Marshall et Delmas-Goyon sur « la Justice du XXI^e siècle ».

L'ancien avocat Karim Achoui, habitué de la défense des figures du grand banditisme, a été relaxé lundi par le tribunal correctionnel de Meaux dans une affaire d'irrégularités dans la gestion d'une boulangerie, dirigée par son frère, a-t-on appris auprès de son avocat. Mourad, le frère de Karim Achoui, a, quant à lui, été dispensé de peine, a précisé Me Christian Saint-Palais. 

Le ministre britannique de l’immigration Mark Harper a présenté avant-hier soir sa démission au premier ministre David Cameron lorsqu’il a « découvert » que la femme de ménage qu’il emploie depuis avril 2007 n’avait aucune autorisation de travailler au Royaume-Uni.

Le juge des référés du Conseil d'État a rejeté la requête de la société Google Inc. demandant la suspension de l’exécution de la décision de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) lui ordonnant de publier sur sa page d'accueil un communiqué relatif à la sanction prise à son encontre pour manquements aux règles de protection des données personnelles.

Les avocats spécialisés en matière de droit pour mineurs exerçant au tribunal pour enfants de Nanterre (Hauts-de-Seine) sont en grève depuis mi-janvier, protestant contre « la baisse drastique » de leur rémunération.

La Cour de cassation a dit n'y avoir lieu à interroger le Conseil constitutionnel quant à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par Mediapart à l'occasion du pourvoi formé à l'encontre de l'arrêt de la cour de Versailles lui ordonnant de retirer sous astreinte tous les articles issus des enregistrements réalisés au domicile de Liliane Bettencourt par son majordome.

Jacques Arrighi de Casanova, conseiller d'État et président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'État, a été élu vice-président du tribunal des conflits pour la période triennale 2014-2016, selon un avis1  publié ce matin au Journal officiel. Le le tribunal des conflits est, plus pour très longtemps en principe, présidé par le garde des sceaux.

• 1Avis relatif au renouvellement triennal du tribunal des conflits, J.O., n° 21, 25 janv. 2014, p. 1495, n° 78.