Aller au contenu principal

Actualités

Justice

Les avocats spécialisés en matière de droit pour mineurs exerçant au tribunal pour enfants de Nanterre (Hauts-de-Seine) sont en grève depuis mi-janvier, protestant contre « la baisse drastique » de leur rémunération.

Enregistrement Bettencourt

La Cour de cassation a dit n'y avoir lieu à interroger le Conseil constitutionnel quant à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par Mediapart à l'occasion du pourvoi formé à l'encontre de l'arrêt de la cour de Versailles lui ordonnant de retirer sous astreinte tous les articles issus des enregistrements réalisés au domicile de Liliane Bettencourt par son majordome.

Nominations

Jacques Arrighi de Casanova, conseiller d'État et président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'État, a été élu vice-président du tribunal des conflits pour la période triennale 2014-2016, selon un avis1  publié ce matin au Journal officiel. Le le tribunal des conflits est, plus pour très longtemps en principe, présidé par le garde des sceaux.

  • 1Avis relatif au renouvellement triennal du tribunal des conflits, J.O., n° 21, 25 janv. 2014, p. 1495, n° 78. 
Retraite

167 est le nombre de trimestres dont vous devrez justifier pour pouvoir obtenir une pension civile ou militaire de retraite sans décote, dite« à taux plein », si vous êtes né entre le 1er janvier 1958 et le 31 décembre 1960, selon la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites publiée au Journal officiel ce matin.

Téléprocédures fiscales

Un Conseil de la simplification pour les entreprises1 , présidé par Thierry Mandon et Guillaume Poitrinal, a été mis en place en janvier dernier et lors du dernier conseil des ministres, le premier ministre Manuel Valls a présenté une communication relative à la mise en œuvre du choc de simplification.

  • 1Décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises, J.O., n° 8, 10 janv. 2014, p. 280, n° 1.
Avocats

Renouant avec une tradition qui s’était perdue depuis le milieu du 19e siècle, le bâtonnier de Paris Christiane Féral-Schuhl a remis hier publiquement, à l’issue des résultats du second tour, à Pierre-Olivier Sur qui lui succédera à compter du 1er janvier 2014 le « bâton », manifestation symbolique de l’organisation du barreau en confrérie puis en ordre.

Élections ordinales 2013

Après une guéguerre sans merci, Pierre-Olivier Sur et Laurent Martinet ont été confirmés par une majorité de 62,31 % (5 741 voix) des avocats parisiens aux fonctions de bâtonnier et de vice-bâtonnier respectivement pour les deux années à venir, selon les résultats proclamés ce soir par la bâtonnière en exercice Christiane Férarl-Schuhl dont le mandat se termine le 31 décembre 2013.

Bâtonnat Paris 2013

L'élection de confirmation au bâtonnat du dauphin de Paris Pierre-Olivier Sur tourne à l'affrontement par télécopies et courriels interposés, un cran supplémentaire vient d'être atteint aujourd'hui avec la réponse du trublion Jean-Louis Bessis à une « attaque mesquine et indigne » de la part de l'ancien bâtonnier Christian Charrière-Bournazel qui avait été contraint à démissionner de la présidence du conseil national des barreaux (CNB) en juillet dernier.

Élections ordinales

Les avocats parisiens sont appelés mardi et mercredi prochains, 10 et 11 décembre 2013, à « confirmer » l’élection du bâtonnier, Pierre-Olivier Sur, et vice-bâtonnier, Laurent Martinet, élus l’an dernier et qui devraient normalement prendre leurs fonctions à compter du 1er janvier 2014 si le trublion Jean-Louis Bessis ne parvient pas — comme c’est fort probable — à entraîner suffisamment de « déçus » pour remettre en cause ce mode de scrutin suranné. Un tiers des membres du conseil de l’ordre sera renouvelé à cette occasion.

QPC

Le Conseil constitutionnel a fait le point sur la notion de« changement de circonstances » qui lui a permis, depuis le 1er mars 2010, d'examiner la conformité à la Constitution d'une disposition législative dont il avait déjà eu à connaître.