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Actualités

Angers

Deux avocats d’Angers, Sébastien Naudin et Pierre Nedelec, disent avoir saisi le parquet d’une plainte « avec le soutien de [leur] bâtonnier » à la suite d’un mail « choquant, diffamant et injurieux » diffusé par un client.

Société

Le conseil de l'ordre du barreau de Paris a adopté hier un rapport sur l'égalité professionnelle femmes/hommes avocats présenté par Michèle Brault, membre du conseil de l'ordre, et Valence Borgia, déléguée du bâtonnier au Laboratoire de l'Égalité, selon un communiqué diffusé par l'ordre parisien.

Enquête

Le président de la fédération PS des Bouches-du-Rhône Jean-David Ciot, tout comme Jean-Noël Guérini un peu plus tôt, a été mis en examen à Marseille dans une affaire de licenciement abusif, a indiqué mardi son avocat, Gaëtan di Marino. 
 

Diffamation

Le tribunal correctionnel de Toulouse a déclaré hier nulle la citation directe délivrée le 13 juillet 2012 à la requête d'une régie publicitaire de l'hebdomadaire l'Express à Jon Helland, en sa qualité de représentant légal de « la société Lextimes ».

Justice

Un avocat poursuivi pour aide au séjour d'étrangers sans papier a été relaxé vendredi à Paris dans une affaire symbolique, selon la défense, des obstacles rencontrés par certains avocats spécialisés dans le droit des étrangers.

Barreau de Paris

Une chamaillerie au sein du conseil de l’ordre de Paris donne l’occasion aux confrères ennemis qui y siègent de déterrer une décision rendue l’an dernier par la cour d’appel de Paris qui a jugé que deux « avis déontologiques », sans fondement juridique et sans respecter le principe du contradictoire, constituent en réalité des « décisions » susceptibles de recours.

Prisons

Au lendemain de la publication de ses recommandations en urgence sur le centre pénitentiaire des Beaumettes à Marseille, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, reçu par le barreau parisien, est revenu sur la situation des prisons françaises et a exhorté les avocats à utiliser tous les moyens dont ils disposent pour la faire évoluer.

Financement politique

L'avocat franco-libanais Robert Bourgi a été sanctionné par ses pairs d'une interdiction d'exercer la profession pendant deux ans dont 18 mois avec sursis pour les propos qu'il avait tenus l'an dernier concernant des espèces versées par des chefs d'État africains à des personnalités politiques françaises par son intermédiaire.

Séjour irréguliér

Un avocat défendant un de ses confrères, jugé devant la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance Paris à l'occasion du procès d'une filière d'immigration clandestine, s'est insurgé hier contre des poursuites diligentées à l'encontre des robes noires dans ce type d'affaires.

Déontologie

Un juge administratif peut se placer sous le régime de l'auto-entrepreneur lorsqu'il exerce « une activité annexe autorisée donnant lieu à rémunération », selon un avis rendu par le collège de déontologie de la juridiction administrative.