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Le barreau de Paris interpelle les candidats à l'élection présidentielle
À l'occasion de l'élection présidentielle, l’ordre des avocats de Paris interpelle les six candidats les mieux placés par les sondeurs sur la situation de la justice en France car « malgré les cris d’alarme successifs de la part des professionnels du droit ces derniers mois », aucun candidat n’a fait de la justice une priorité dans son programme.
Cour pénale internationale, La Haye.
Troisième contributeur au budget de la Cour pénale internationale (CPI), la France va fournir du personnel et un soutien exceptionnel supplémentaire de 500 000 euros pour permettre au procureur de mener son enquête sur les crimes commis en Ukraine « dans les meilleures conditions », ont annoncé, dans un communiqué conjoint, les ministères de la justice et de l’Europe et des affaires étrangères.
Des pratiques commerciales abusives, mensongères ou trompeuses, visant particuliers et entreprises, deviennent de plus en plus régulières, selon service-public.fr qui livre quelques conseils en rappelant que de nombreux sites internet sont créés chaque jour avec pour unique objectif d’escroquer. Une une note de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), publiée en 2020, indique que plus de la moitié des victimes d’escroqueries en France se font piéger en ligne. Comment réagir face aux arnaques ? Voici les conseils pratiques de service-public.fr.
L'agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires
Avec une parfaite mauvaise foi, sous le titre « L’IFPA ou le mirage de la garantie du paiement des pensions alimentaires », le syndicat des avocats de France (Saf) part en guerre, dans un communiqué diffusé hier, contre l’intermédiation financière des pensions alimentaires (Ifpa) mise en place par le législateur de 2016 pour les seules pensions alimentaires ordonnées par le juge aux affaires familiales dans les cas de violences et qui vient d’être élargie à présent à la plupart de tous les cas et hypothèses, amiables ou judiciaires, et en ce y compris même en l’absence d’impayés.
Réhabilitation et extension du palais de justice de Meaux. Photo Atelier du Pont.
L’agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) a annoncé que le bureau d’architecture Atelier du Pont a remporté le concours de maîtrise d’œuvre, lancé au mois d’août 2020, pour l’extension et la réhabilitation du palais de justice de Meaux.
Les casinos en ligne au Canada. Photo DR.
Les jeux en ligne font de plus en plus d’adeptes. Les casinos virtuels connaissent davantage de succès que les casinos physiques. La tendance se confirme au Canada. Il est primordial de connaître les règlementations qui s’appliquent à ces activités ludiques qui mettent en jeu de l’argent réel. Les joueurs peuvent s‘appuyer sur les informations délivrées par les plateformes partenaires officiels des sites de casino au Canada pour trouver les meilleurs sites de jeux d’argent légaux et sécurisés au Canada.
Le bâtonnier tunisien Abderrazak Kilani incarcéré par un tribunal militaire. Photo Ashoola/Wikimedia.
Le Conseil national des barreaux (CNB) dit avoir appris avec « stupeur » la mise aux fers, mercredi dernier, du bâtonnier Abderrazak Kilani à l’issue de sa comparution devant un juge d’instruction du tribunal militaire de première instance de Tunis pour avoir notamment « pris part à un attroupement de nature à troubler la paix publique dont l’objet [était] de commettre une infraction ou de s’opposer à l’exécution d’une loi, d’une contrainte ou d’un jugement ».
Le ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti, se plaint du procès en illigitimité qui lui est fait.
En réplique à la déclaration lue hier matin par le garde des sceaux Éric Dupond-Moretti devant les magistrats instructeurs de la Cour de justice de la République et communiquée ensuite à la presse, la première présidente de la Cour de cassation Chantal Arens dit « regretter fortement » les propos tenus par le ministre de la justice qui mettent en cause « l’honneur des magistrats instructeurs » et contribuent à « fragiliser l’autorité judiciaire, pilier de l’État de droit ».
Yacht Amore Vero, appartenant à Igor Sechin via la société russe Rosneft. Capture d'écran.
Une réunion s’est tenue aujourd’hui au ministère de la justice avec les ministres de l’économie Bruno Le Maire et des comptes publics Olivier Dussopt quant aux « réponses à apporter à la guerre en Ukraine menée par la Fédération de Russie ».
LexTimes publie dans son intégralité la lettre aux Français du président Macron annonçant sa candidature à l'élection présidentielle.

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