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Jérôme Gavaudant, président élu du CNB. Photo Thomas Appert.
L’assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB), qui s’est réunie samedi, a élu à sa tête l’ancien bâtonnier de Marseille (Bouches-du-Rhône) Jérôme Gauvadan pour succéder pendant les trois prochaines années, à compter du 1er janvier 2021, à l’ancienne bâtonnière de Paris Christiane Féral-Schuhl, dans ce qui est convenu d’être une alternance Paris-province-Paris et ainsi de suite.
Théâtre de l'Atelier, place Charles Dullin, à Paris.
« Nous ne sommes pas des rebelles ni des révolutionnaires ni des agitateurs ni des fous ni des inconscients, nous ne sommes que des professionnels du spectacle vivant, responsables d’équipements culturels qui nous adaptons, sans cesse, avec sagesse, à ce contexte instable et hanté par l’incertitude », écrit le directeur du théâtre de l’Atelier Marc Lesage, dans un communiqué à fendre l’âme et demandant à être « traité avec respect, intelligence et discernement ».
Pendant une période de dix-huit mois, les affaires les plus complexes et sensibles devant le Conseil d’État vont pouvoir être complétées par un échange oral entre les juges et les parties, en amont de l’audience de jugement alors que la procédure était totalement écrite jusqu’à présent, l’ajout de séances d’instruction orales devrait permettre aux juges de « se rapprocher le plus possible de la réalité » afin de rendre « les décisions les plus justes et les plus pragmatiques ». S’inspirant des affaires jugées en urgence, cette expérimentation est programmée pour débuter début 2021.
Ministère de la justice.
Le bureau du Conseil national des barreaux (CNB) a annoncé vendredi avoir décidé de former un recours à l’encontre de l’ordonnance dite « pénale » publiée la veille au Journal officiel et généralisant, notamment, la visioconférence sans l’accord du justiciable devant toutes les juridictions pénales jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire proclamé par le décret du 14 octobre dernier, outre une publicité des audiences réduite à une peau de chagrin.
LexTimes a reçu, le 17 septembre dernier et réitéré le 23 octobre, un second courrier de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), signé par un chargé de mission au service des plaintes, Guillaume Delafosse, concernant un article publié il y a plus de six ans (« Marble art invest : 20 personnes dont un huissier de justice sanctionnées pour une fraude pyramidale », Alfredo Allegra, 9 avril 2014) et visant, entre autres, une dame Martine Maroussy à qui il était reproché notamment des « versements importants de [Marble art invest] et des avantages en nature hors de proportion avec ses fonctions effectives », écopant à cette occasion d’une sanction pécuniaire de 500 000 euros et d’une interdiction définitive d’exercer de la part de la formation plénière de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Katia Dubreuil. Capture d'écran.
Dans un courrier transmis mardi aux commissaires européens Věra Jourová chargée de la Transparence et des Valeurs et Didier Reynders chargé de la Justice, les représentantes des deux principaux syndicats de magistrats judiciaires, Katia Dubreuil du Syndicat de la magistrature (SM) et Céline Parisot de l’Union syndicale des magistrats (USM), ont saisi Bruxelles de « graves atteintes à l’indépendance de la justice française et plus généralement à l’État de droit » à propos de l’affaire impliquant l’ancien chef de l’État Nicolas Sarkozy et qui sera évoquée à partir du 23 novembre 2020 devant la 32e chambre correctionnelle du tribunal de Paris.
Remise du rapport Perben au garde des sceaux, 26 août 2020.
Dans un rapport remis mercredi au garde des sceaux Éric Dupond-Moretti sur « l’avenir de la profession d’avocat », la commission présidée par Dominique Perben formule treize recommandations pour permettre aux avocats d’améliorer leur « situation économique », faire « évoluer leur offre » et améliorer leurs « relations avec les magistrats ».
L'application StopCovid décriée par le barreau de Paris.
Un décret publié samedi au Journal officiel crée un traitement de données à caractère personnel qui est nécessaire au bon fonctionnement d’une application mobile de suivi de contacts dénommée « Stopcovid » téléchargeable dès demain midi sur votre smartphone.
Une lettre ouverte du Conseil national des barreaux (CNB) aux magistrats, greffiers et autres fonctionnaires de justice.
Le service public de la justice ne s'est pas arrêté
La première présidente Chantal Arens et le procureur général François Molins près la Cour de cassation ont cru utile devoir répliquer, par voie de communiqué de presse, à une tribune, aussi « insultante » qu’ « inexacte », signée par trois avocats parisiens et intitulée « La justice a disparu et les juges ont déserté ».

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