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Actualités

Secret professionnel

Le Barreau de Paris demande le retrait de la vente à Drouot de notes manuscrites de la plaidoirie de l'avocat de Klaus Barbie, Jacques Vergès, décédé en août 2013, au nom du respect du secret professionnel.

Justice

Dans une lettre au premier ministre, Manuel Valls, le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, demande l’abrogation des articles 205 et 206 de l’annexe II du code général des impôts relatifs à la détermination du quantum de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) déductible qui seraient « illégaux » et plaide pour que soit rétablie « l’égalité des armes » entre entreprises et particuliers quant aux frais et honoraires déboursés pour être défendu à l’occasion d’un procès.

Justice

L'Autorité de la concurrence a annoncé avoir été saisie par le ministre de l'économie Arnaud Montebourg pour examiner les missions et les tarifs de certaines professions juridiques réglementées, comme les notaires ou les huissiers.

Justice

Jean-François Boutet, conseiller de la ministre de la justice Christiane Taubira, accusé de « conflit d'intérêt » par le député UMP de Vendée Yannick Moreau et mis en cause par diverses publications, a annoncé qu'il quittait son poste et attaquait plusieurs hebdomadaires.

Justice

Les avocats étaient mobilisés aujourd'hui pour réclamer au gouvernement des mesures sur le financement de l'aide juridictionnelle (AJ) qui permet aux particuliers les plus modestes de bénéficier d'une prise en charge des honoraires d'avocat et des frais de justice.

Aide juridictionnelle

Le Conseil National des Barreaux (CNB) annonce une journée nationale de mobilisation et d'actions pour ce jeudi 5 juin 2014 face à « l'absence de propositions concrètes [...] sur la réforme de l'aide juridictionnelle » et alors que les arbitrages budgétaires devraient être rendus « prochainement ».

Droit à l'oubli numérique

Pour se conformer à l’arrêt rendu il y a deux semaines par la Cour de justice de l’Union européenne, le géant américain de l’internet Google a mis en ligne jeudi un formulaire permettant aux internautes de demander la suppression de liens vers des pages web contenant des données personnelles les concernant.

Produits dérivés

La Commission européenne indique avoir informé Crédit agricole, HSBC et JPMorganChase qu'elle les soupçonnait d'avoir violé les règles de concurrence de l'Union européenne (UE) en s'entendant pour influencer le prix de produits dérivés de taux d'intérêt libellés en euros.

Internet

Le géant américain de l'internet Google estime qu'il lui faudra« plusieurs semaines » pour trouver un moyen de se conformer à une décision de la justice européenne, qui l'oblige à effacer certaines données privées de ses résultats de recherche au nom du « droit à l'oubli ».

Alstom

L’offre déposée par le géant américain General Electric pour racheter le pôle énergie de la société Alstom constitue « le meilleur projet industriel » pour le groupe français, sur lequel lorgne également l’allemand Siemens, a déclaré la ministre de l’écologie et de l’énergie Ségolène Royal dans une interview publiée aujourd’hui dans l’hebdomadaire Paris Match.