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Le prix des produits pétroliers russes plafonné
L'Union européenne et la Coalition internationale du G7+ pour le plafonnement des prix ont adopté samedi de nouveaux plafonnements des prix des produits pétroliers (diesel et fuel oil) russes transportés par voie maritime. Cette décision devrait frapper, selon le communiqué, encore plus durement les revenus de la Russie et réduire sa capacité à mener la guerre en Ukraine. Elle devrait contribuer également à stabiliser les marchés mondiaux de l'énergie.
Journée de l'avocat en danger consacrée à l'Afghanistan
La Journée de l’avocat en danger, organisée par la Coalition de l’avocat en danger regroupant des organisations nationales, internationales et des barreaux, est consacrée cette année à l’Afghanistan où la prise de pouvoir des Talibans a entraîné des changements dévastateurs pour la profession d’avocat et l’administration de la justice dans le pays.
Bouclier et amortisseur électricité
Un décret du 31 décembre 2022 précise les modalités de mise en œuvre des deux aides à l’énergie, le bouclier tarifaire et l'amortisseur d’électricité, en faveur des petites et moyennes entreprises.
QPC 360° centralise toutes les ressources de la question citoyenne
Le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius a annoncé mardi l’ouverture de QPC 360°, un nouveau service déployé sur internet par le Conseil constitutionnel à l’intention de toutes celles et ceux qui sont curieux de découvrir la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Syndics de copropriété
Mettre un syndic en demeure
Regroupements de personnes dont le but est de s’occuper de la gestion administrative, financière ou comptable des immeubles d’habitation, les syndics de copropriété peuvent être des organismes professionnels ou non professionnels. Ils sont soumis à de nombreuses obligations et en cas de manquement de leur part, la loi autorise à les mettre en demeure pour obtenir la réparation des préjudices causés. Découvrez dans cet article les procédures à suivre pour les mettre en demeure.
TotalÉnergies contrainte de publier une sanction sur son site mobile
La directrice départementale de la protection des populations de Paris Marie-Hélène Trébillon a infligé, le 15 novembre dernier, une amende administrative d’un montant total de 198 000 euros à la filiale distribution de gaz et d’électricité de TotalEnergies pour six manquements aux articles L. 121-17, L. 221-16, L. 221-25 et L. 221-27 du code de la consommation, selon un encart que la société a été contrainte de publier sur son site mobile depuis quelques jours.
Marie-Aimée Peyron et Basile Ader, élus dès le premier tour, 29 nov. 2022.
Sur les 34 127 avocats inscrits au barreau de Paris, il n’y en a que 8 219 (24,08 %), dont 84 (1,02 %) blancs, qui ont pris la peine de se connecter à leur ordinateur ou smartphone pour voter lors du premier tour des élections au conseil de l’ordre qui a eu lieu hier.  Le nombre de suffrages exprimés est de 8 135 (23,84 %), soit une participation inférieure à un avocat sur quatre.
Les fonds propres du FIF-PL sont négatifs
La Chambre nationale des professions libérales (Cnpl) alerte sur la situation financière préoccupante du Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (Fif-Pl), géré « sans partage », dit-elle, par l’Union nationale des professions libérales (Unapl) depuis sa création en 1993, à la suite d'un contrôle dont il a fait l’objet en 2016.
Ludovic Friat, président de l'USM.
Lors de son congrès annuel qui s’est tenu à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) le 19 novembre 2022, les adhérents de l’Union syndicale des magistrats (Usm) ont désigné Ludovic Friat pour succéder à Céline Parisot à la présidence du syndicat.
Nadia Volkova.
L’avocate ukrainienne Nadia Volkova et le barreau national ukrainien (Unba, Ukrainian national bar association) vont recevoir ce vendredi le Prix des droits humains 2022 du Conseil des barreaux européens (Ccbe).

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