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Le Conseil d'État publie aujourd'hui son étude « Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ? », réalisée à la demande du Premier ministre. Dressant le bilan de près de vingt ans de pratique des expérimentations par l'État, les collectivités territoriales et leurs opérateurs, le Conseil d'État souligne que nombre d'entre elles n'ont pas suivi une méthodologie propre à assurer la plus grande fiabilité de leurs résultats, et qu'il pourrait y être recouru davantage dans certains domaines. C'est pourquoi le Conseil d'État propose aujourd'hui un guide de bonnes pratiques de l'expérimentation et formule des propositions au Gouvernement pour favoriser leur développement.
Vice-président du Tribunal de l’Union européenne (TUE) depuis le 20 septembre 2016, Marc van der Woude a été élu vendredi, par ses pairs, à la suite du renouvellement partiel des membres du Tribunal, président pour un mandat expirant le 31 août 2022. Il succède à Marc Jaeger, président du Tribunal depuis le 17 septembre 2007, qui n’était pas candidat à sa réélection. Savvas Papasavvas a été élu vice-président.
Tribunal correctionnel de Saintes
Le parquet de la Charente Maritime a annoncé expérimenter au tribunal correctionnel de Saintes un dispositif « innovant » de prise en charge des auteurs et des victimes de violences conjugales, inspiré d’une pratique canadienne issue de la justice « restaurative » qui a été autorisée par le législateur de 2014 et codifiée à l’article 10-1 du code de procédure pénale.
12e baromètre des discriminations dans l'emploi en raison d'une activité syndicale.
Le Défenseur des droits et l'Organisation internationale du travail (OIT) publient le 12e baromètre de la perception des discriminations dans l'emploi, visant à mieux connaître les discriminations en raison de l'activité syndicale.
Taxe carbone
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes, s'est penché sur la fiscalité environnementale et, plus particulièrement, sur la fiscalité carbone.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie trois témoignages-vidéos d’internautes qui se sont fait piéger et qui ont accepté de partager leur malheureuse expérience. Alain et Myriam ont été victimes d’un site de crypto-monnaies et Arnaud s’est laissé embarqué dans l’achat de vins dits « d’exception ». Une quatrième vidéo est un entretien avec le colonel Florian Magnet, chef de la section recherches de la gendarmerie de Bretagne.
Amendes de circulation et forfaits post-stationnement
Deux sénateurs, Thierry Carcenac (GSR, Tarn) Claude Nougein (LR, Corrèze), rapporteurs spéciaux de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » du Sénat, ont mené, en application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), une mission de contrôle budgétaire sur le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement (FPS).
Les avis des internautes sur les avocats consultés sur Wengo. Capture d'écran.
De plus en plus d’internautes choisissent d'acheter leurs biens ou services en ligne et s'appuient sur des avis pour orienter leur choix. Mais peut-on réellement faire confiance à ces avis ? Quelles sont les règles que les commerçants doivent suivre lorsque les internautes ont la possibilité de déposer un avis sur leur site ?
Google va régler une amende 500 M€ pour régler son contentieux fiscal
Le président du tribunal de grande instance de Paris a validé hier une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) signée par le procureur de la République financier avec les sociétés Google France et Google Ireland en matière de fraude fiscale et ce en application des nouvelles dispositions de l’article 41-1-2 modifié par la loi n°2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude fiscale.
Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, 6 septembre 2019.
Trente-cinq ans après Simone Rozès, aujourd’hui âgée de 99 ans, Chantal Arens est devenue vendredi, après avoir dirigé le tribunal grande instance de Paris et ensuite la cour d’appel de Paris, le 35e premier président de la Cour de cassation et la deuxième femme à accéder à ces prestigieuses fonctions.

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