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François Cormier-Bouligeon. Photo DR.
Huit députés, menés par le député François Cormier-Bouligeon (Renaissance, Cher), ont écrit vendredi à la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet pour réclamer la création d’une commission d’enquête parlementaire à la suite de révélations sur le financement par la Fédération de Russie de partis politiques étrangers et notamment français.
Infogreffe
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a infligé une sanction pécuniaire de 250 000 euros au Gie Infogreffe pour avoir manqué à plusieurs obligations du Règlement général sur la protection des données (Rgpd) en matière de durées de conservation et de sécurité des données personnelles.
Avec l’arrivée de la loi de finances en 2022 et la mise en vigueur de nouvelles règles dans la construction, l’année 2022 est ponctuée de changements règlementaires en ce qui concerne le domaine de l’immobilier. Voici quelques points à souligner par rapport à l’actualité immobilière et la mise à jour des règlements à respecter.
Le code de la consommation est un document regroupant les lois en rapport avec la protection des consommateurs et le droit de la consommation. Il établit les usages commerciaux approuvés et les devoirs des vendeurs vis-à-vis de leur clientèle. Il concerne l’ensemble des professionnels vendant des services ou des biens à des consommateurs. Son objectif est d’assurer la protection des consommateurs contre d’éventuelles injustices et pratiques commerciales susceptibles de leur causer préjudice. En voici quelques principes.
L'estimation d'un bien immobilier par un expert. Photo DR.
Que vous soyez acheteur ou vendeur, les choses ont un prix. Reste que lorsqu’on n’est pas expert immobilier ou au fait des tendances d’un marché qui évolue parfois rapidement, il est difficile d’estimer le prix d’un bien. Une agence immobilière ou un agent immobilier independant peut vous y aider ; c’est aussi la fonction de plateformes en ligne qui vous proposent tantôt des estimations gratuites, tantôt des comparateurs de biens.
Une plateforme pour prévenir et lutter contre les discriminations.
Il y a quarante ans, le 4 août 1982, la France abrogeait les dispositions du code pénal réprimant les relations sexuelles entre adultes de même sexe. Si depuis lors, la loi et le droit positif se veulent de plus en plus « protecteurs » envers l’ensemble de la communauté Lgbti, la persistance et l’ampleur des discriminations dont elles continuent d’être « victimes » demeurent, selon la Défenseure des droits Claire Hédon, « alarmantes » et à l’occasion de l’anniversaire de ce vote historique, elle a entendu rappeler « l’impératif d’effectivité de l’ensemble de leurs droits ».
Un registre des bénéficiaires effectifs sans réelle efficacité
Créé en 2017 avec pour objectif de favoriser la transparence économique, le registre des bénéficiaires effectifs, tenu par les greffiers des tribunaux de commerce, vise à « identifier les personnes physiques qui contrôlent en dernier lieu une personne morale et bénéficient de son activité économique » mais basé sur un système purement déclaratif sans contrôle a priori ni a posteriori, son degré de fiabilité est proche de zéro.
Villa appartenant en propre à Brigitte Macron, Touquet.
Au Journal officiel de ce matin, la déclaration de situation patrimoniale d’Emmanuel Macron proclamé président de la République, telle que déposée en tant que candidat à l’élection présidentielle et dont le total net, sauf erreur ou omission, s’élève à 255 537,52 €.
Mediapart se met en accès libre pour faire battre Marine Le Pen
À une semaine du second tour de l’élection présidentielle, Mediapart publie une « enquête » signée Marine Turchi et Fabrice Arfi, basée sur un rapport de l’Office de lutte anti-fraude (Olaf) de l’Union européenne transmis il y a un peu plus d’un mois à la justice française, qui accuse la candidate RN à l’Élysée Marine Le Pen d’avoir personnellement détourné près de 137 000 euros de fonds publics du Parlement européen lorsqu’elle y a siégé entre 2004 et 2017.
Le vaccin Valneva bientôt disponible
La société franco-autrichienne Valneva a annoncé ce matin avoir reçu de l’agence de santé britannique (MHRA) une autorisation conditionnelle de mise sur le marché pour son candidat vaccin à virus entier inactivé contre le covid-19, VLA2001, pour la primovaccination chez les adultes âgés de 18 à 50 ans.

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