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Hélène Carrère d'Encausse, Secrétaire perpétuel de l'Académie, sept. 2013. Photo Claude Truong-Ngoc.
Le premier président de la Cour de cassation Bertrand Louvel a interrogé l’Académie française quant à la féminisation des fonctions du corps judiciaire par le ministère de la justice qui fait « désormais systématiquement » usage « dans ses actes comme dans ses correspondances » des expressions « la juge, la procureure, la présidente, la conseillère, la substitute,… », ce qui fait apparaître l’usage du masculin suivi par la haute juridiction judiciaire comme « un particularisme source d’interrogations ».
Christophe Castaner, Lyon, 18 juillet 2017. Photo LREM.
Sans surprise, le secrétaire d'État chargé des relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement d'Édouard Philippe, Christophe Castaner, désigné par le président des deux Républiques (Française et En Marche) Emmanuel Macron pour être le délégué général de son mouvement pendant qu’il officie à l’Élysée, a été "élu" hier, à la soviétique, par le Conseil du mouvement réuni à Lyon, à main levée, à la quasi-unanimité moins deux mains, soit environ 99,8 %. Le bureau exécutif a été "élu" et la charte des valeurs "adoptée" selon les mêmes modalités et conditions.
Notaires
Alors que la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques prévoyait la création, avant le 17 novembre 2017, de 1 002 offices pouvant accueillir 1 650 notaires, le Conseil supérieur du notariat (CSN) dit constater que ces chiffres sont loin d'être atteints à la date d'aujourd’hui.
Isabelle Muller-Quoy et Michel Alexeef.
L’élection d’Isabelle Muller-Quoy, députée LREM de la 1e circonscription du Val-d’Oise, lors des élections législatives des 11 et 18 juin 2017, a été annulée aujourd’hui par le Conseil constitutionnel du fait de l’inéligibilité de son suppléant, Michel Alexeef.
DesignEuropa 2018
Les nominations et inscriptions pour les prix DesignEuropa sont ouvertes, annonce l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), une agence décentralisée de l’Union européenne basée à Alicante, en Espagne.
HSBC Private Bank Suisse
Le président du tribunal de grande instance (TGI) de Paris a validé hier la toute première convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) mettant un terme, moyennant un paiement de 300 millions d’euros, aux poursuites dirigées contre la filiale suisse de la banque britannique HSBC pour des faits de « démarchage bancaire et financier illicite et de blanchiment aggravé de fraude fiscale » remontant à il y a plus de dix ans.
Plateforme Creditors Services
La plateforme « Creditors Services » est désormais accessible aux avocats à partir de leur espace sécurisé par le biais de leur certificat d'authentification, annoncent dans un communiqué conjoint le Conseil national des barreaux (CNB) et le Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ).
Mario-Pierre Stasi. Photo Guillaume Krebs.
Vice-président de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra), Mario-Pierre Stasi succède à Alain Jakubowicz qui avait décidé lors de sa réélection au mois de mars dernier de ne pas aller au terme de son mandat.
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) annonce avoir procédé à l’examen des déclarations de situation patrimoniale de fin de mandat établies à la fin de l’année 2016 par Patrick Balkany, ancien député des Hauts-de-Seine, et François-Xavier Villain, ancien député du Nord, et les avoir transmis au parquet.
Harvey Weinstein devant le New York Times
Le quotidien New York Times et l’hebdomadaire New Yorker révèlent avoir été l’objet de manœuvres de la part d’un réseau de détectives, d’avocats et d’anciens agents du Mossad recrutés par le magnat du cinéma déchu Harvey Weinstein pour les empêcher de publier le mois dernier leurs enquêtes sur des allégations de harcèlement sexuel et d’agression le concernant.

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