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Deux ans après sa reprise par Adrien Grassard, le théâtre parisien Les Déchargeurs dit être « dans l’obligation de déposer auprès du tribunal de commerce une déclaration en cessation de paiements » et le rideau devrait donc, sauf miracle ardemment espéré par les salariés et les compagnies programmées pour la prochaine saison, rester baissé en septembre malgré la trentaine de spectacles d’ores et déjà prévus pour la saison 2023-24.
L’Assemblée plénière de la Cour de cassation a validé vendredi le renvoi du garde des sceaux Éric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République (Cjr) afin d’y être jugé pour des faits de prise illégale d’intérêts.
L’autorité de la concurrence est d’avis de permettre la création de 600 nouveaux offices notariaux au cours des deux prochaines années et d’étendre les zones de libre installation et de libre transfert. Le conseil supérieur du notariat (Csn) se dit « surpris » par cet avis dans « un contexte de repli prononcé de l’activité ».
Après le déploiement au début de l’année du site QPC 360°, le Conseil constitutionnel annonce l’installation d’un observatoire de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et a diffusé jeudi le premier numéro d’une lettre traitant du sujet.
On savait parfaitement que la justice est et doit être lente pour être bien rendue et qu’elle est malheureusement encore un peu plus lente aujourd’hui devant toutes les juridictions avec le stock amassé depuis et à cause de la crise sanitaire de 2020. On ignorait toutefois qu’une partie non négligeable de cette lenteur superflue est directement imputable à des outils informatiques « obsolètes » datant de plusieurs décennies pour certains ou « inadaptés » pour d’autres, à en croire une lettre ouverte adressée mercredi au ministère de la justice par l’Union syndicale des magistrats (Usm, majoritaire, marqué à gauche) dont LexTimes a pris connaissance.
La société SES-imagotag a réagi à la publication de la première partie du rapport « SES-imagotag : The Circular Dance with a Chinese Twirl » diffusé hier matin sur Twitter par le fonds activiste britannique Gotham City Research spécialisé dans la vente à découvert et qui accable la société française spécialisée dans l’étiquetage électronique d’avoir publié des comptes financiers « trompeurs, incorrects et incomplets » pour les années 2020 à 2022.
Le ministre délégué chargé des comptes publics Gabriel Attal a annoncé mardi le premier volet de toute une série de mesures visant à mieux lutter contre la fraude fiscale et douanière mise en place par les ultra-riches et des multinationales et parmi lesquelles un délit « d’incitation à la fraude fiscale », une peine complémentaire de travaux d’intérêt général et une sanction « d’indignité fiscale », le tout constituant, selon le communiqué, un « durcissement inédit de la réponse pénale contre les fraudes fiscales les plus graves » par les plus riches.
Le bureau de l’Union syndicale des magistrats (Usm, classé à gauche) dit avoir pris connaissance avec « stupéfaction » des déclarations de jeudi dernier, sur Public Sénat, du président du groupe LR au Sénat Bruno Retailleau — qui s’en est surtout pris au Syndicat de la magistrature (Sm, un chouia encore plus à gauche) — qui considère comme anormale la syndicalisation des magistrats et plaide pour une réforme du Conseil supérieur de la magistrature (Csm), jugé « totalement corporatiste », qui garantirait une « justice impartiale » et une « réponse pénale » plus adéquate.
Trente des influenceurs sur cinquante, soit 60 %, contrôlés au cours du premier trimestre 2023, par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Dgccrf) à la demande du ministre de l’économie Bruno Le Maire, sont passibles de poursuites pour « pratiques commerciales trompeuses », selon un communiqué commun du ministère de l’économie et de la Dgccrf qui assurent que l’accompagnement et le contrôle du secteur de l’influence est l’une de leurs « priorité d’action ».
Depuis sa création, le Défenseur des droits constate une hausse constante de ses réclamations. Face à ces atteintes aux droits, la vigilance de l’institution se révèle chaque jour plus nécessaire à l’action contre les inégalités, à la préservation des droits des usagers des services publics et au maintien de la cohésion sociale.