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Un avocat arborant une décoration.
Le conseil de l’ordre d’un barreau peut interdire de porter avec la robe d’avocat tout signe manifestant une appartenance ou une opinion religieuse, philosophique, communautaire ou politique, a jugé la première chambre civile de la Cour de cassation à l’occasion d’un recours formé par une élève-avocate voilée.
Cathédrale Sainte-Sophie, Kiev. Photo Federica Leone.
Suite à l'adoption par l'Assemblée générale des Nations Unies de la résolution intitulée « Agression contre l'Ukraine », et constatant l'escalade dévastatrice de la violence, l'UNESCO est profondément préoccupée par l'évolution de la situation en Ukraine et travaille à l'évaluation des dommages dans ses domaines de compétences (notamment l'éducation, la culture, le patrimoine et l'information), et à la mise en place d'actions de soutien d'urgence.
Bâtonnier Olivier Cousi. Photo Barreau de Paris.
Le secrétaire général de l'ordre des avocats au barreau de Paris Olivier Lagrave a fait part ce matin du décès du bâtonnier Olivier Cousi, survenu hier, 2 mars 2022, dans sa 63e année, à la suite d'une aggravation brutale de sa maladie non précisée.
L'ONU fait bloc contre la Russie. Photo Loey Felipz/ONU.
L’Assemblée générale des Nations Unies a adopté hier une résolution déplorant « l’agression » commise par la Russie contre l’Ukraine et exigeant que la Russie retire immédiatement ses forces militaires du territoire ukrainien.
Karim Asad Ahmad Khan, procureur de la Cour pénale internationale. Photo CPI.
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Karim Asad Ahmad Khan a annoncé son intention d’ouvrir une enquête « aussi rapidement que possible » concernant les éventuels crimes perpétrés en Ukraine par la Russie.
Les principales banques russes déconnectées de Swift.
Au surlendemain de l’assaut russe sur l’Ukraine, les présidents et chefs de gouvernement de l’Union européenne, de France, d’Allemagne, d’Italie, du Royaume-Uni, du Canada et des États-Unis d’Amérique se disent, « déterminés, dans un communiqué de presse conjoint diffusé hier soir depuis Bruxelles à l’issue d’ultimes tractations, à continuer d’imposer des mesures plus restrictives à la Russie qui l’isoleront davantage du système financier international et de nos économies ».
Orpéa dans le collimateur des lanceurs d'alerte.
Hier, à 12 heures 45, quelques minutes après la publication par le quotidien le Monde des « bonnes feuilles » d’une enquête « sur le business du grand âge » la mettant explicitement et lourdement en cause, la société Orpéa signait la plus forte baisse du SBF120 et le titre était suspendu dans l’attente d’un communiqué qui n’est arrivé qu’après clôture de la bourse.
Juridiction unifiée du brevet
Une Juridiction unifiée du brevet (JUB, Unified Patent Court, en anglais) devrait bientôt voir le jour en Europe, dans 17 États — dont la France — qui ont ratifié l’accord du 19 février 2013 qui la crée.
Huissiers de justice
L’autorité de la concurrence a rendu hier deux décisions sanctionnant pour entente le Bureau de signification de Paris (BSP) et certains de ses membres ainsi que la Société civile de moyens des études et groupement des huissiers de justice de Seine-Saint-Denis (SCM 93) et tous ses membres.
Anne-Constance Coll et Franck Boulin, candidats au conseil de l'ordre soutenus par un collectif fantôme.
Un email envoyé hier après-midi à tous les avocats parisiens par un « collectif » disant représenter quelque 80 personnes soutenant la candidature du binôme Anne-Constance Coll et Franck Boulin aux élections des 30 novembre et 1er décembre 2021 au conseil de l’ordre de Paris a été « envoyé par erreur par [leur] gestionnaire », écrivent les deux candidats concernés dans un autre email intitulé « Erratum » et envoyé trois heures plus tard via la même adresse de messagerie.

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