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Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Karim Asad Ahmad Khan a annoncé son intention d’ouvrir une enquête « aussi rapidement que possible » concernant les éventuels crimes perpétrés en Ukraine par la Russie.
Au surlendemain de l’assaut russe sur l’Ukraine, les présidents et chefs de gouvernement de l’Union européenne, de France, d’Allemagne, d’Italie, du Royaume-Uni, du Canada et des États-Unis d’Amérique se disent, « déterminés, dans un communiqué de presse conjoint diffusé hier soir depuis Bruxelles à l’issue d’ultimes tractations, à continuer d’imposer des mesures plus restrictives à la Russie qui l’isoleront davantage du système financier international et de nos économies ».
Hier, à 12 heures 45, quelques minutes après la publication par le quotidien le Monde des « bonnes feuilles » d’une enquête « sur le business du grand âge » la mettant explicitement et lourdement en cause, la société Orpéa signait la plus forte baisse du SBF120 et le titre était suspendu dans l’attente d’un communiqué qui n’est arrivé qu’après clôture de la bourse.
Une Juridiction unifiée du brevet (JUB, Unified Patent Court, en anglais) devrait bientôt voir le jour en Europe, dans 17 États — dont la France — qui ont ratifié l’accord du 19 février 2013 qui la crée.
L’autorité de la concurrence a rendu hier deux décisions sanctionnant pour entente le Bureau de signification de Paris (BSP) et certains de ses membres ainsi que la Société civile de moyens des études et groupement des huissiers de justice de Seine-Saint-Denis (SCM 93) et tous ses membres.
Un email envoyé hier après-midi à tous les avocats parisiens par un « collectif » disant représenter quelque 80 personnes soutenant la candidature du binôme Anne-Constance Coll et Franck Boulin aux élections des 30 novembre et 1er décembre 2021 au conseil de l’ordre de Paris a été « envoyé par erreur par [leur] gestionnaire », écrivent les deux candidats concernés dans un autre email intitulé « Erratum » et envoyé trois heures plus tard via la même adresse de messagerie.
La Commission européenne a annoncé avoir approuvé le huitième contrat avec une entreprise pharmaceutique en vue de l'achat de son vaccin potentiel contre le Covid-19. Ce contrat avec la société franco-autrichienne Valneva prévoit la possibilité pour tous les États membres de l'Union d'acheter près de 27 millions de doses en 2022. Il prévoit aussi la possibilité d'adapter le vaccin aux nouvelles souches et permettra aux États membres de commander jusqu'à 33 millions de vaccins supplémentaires en 2023.
Le comité social et économique (CSE) a été créé par l’ordonnance N°2017-1386 du 22 septembre 2017. Cette instance remplace les organes tels que : le CHSCT, le CE et les DP. Toutefois, cette réforme implique une réorganisation de la représentation du personnel et donc de nouvelles responsabilités pour les élus. Ainsi, pour la réussite de leur mandat, les membres de cette instance doivent suivre une formation CSE. Quel est le contenu de ce stage ? Focus !
Le garde des sceaux Éric Dupond-Moretti et la secrétaire d’état en charge des personnes handicapées Sophie Cluzel ont annoncé la diffusion aux professionnels du droit d’une mallette pédagogique sur le handicap.
Je vous prie de bien vouloir clôturer mon PEA PME n° xxx par le crédit de mon compte courant n° xxx, écrit à Boursorama un client (très) mécontent.