Actualités
Fraude fiscale
Le ministre délégué chargé des comptes publics Gabriel Attal a annoncé mardi le premier volet de toute une série de mesures visant à mieux lutter contre la fraude fiscale et douanière mise en place par les ultra-riches et des multinationales et parmi lesquelles un délit « d’incitation à la fraude fiscale », une peine complémentaire de travaux d’intérêt général et une sanction « d’indignité fiscale », le tout constituant, selon le communiqué, un « durcissement inédit de la réponse pénale contre les fraudes fiscales les plus graves » par les plus riches.
Syndicalisme judiciaire
Le bureau de l’Union syndicale des magistrats (Usm, classé à gauche) dit avoir pris connaissance avec « stupéfaction » des déclarations de jeudi dernier, sur Public Sénat, du président du groupe LR au Sénat Bruno Retailleau — qui s’en est surtout pris au Syndicat de la magistrature (Sm, un chouia encore plus à gauche) — qui considère comme anormale la syndicalisation des magistrats et plaide pour une réforme du Conseil supérieur de la magistrature (Csm), jugé « totalement corporatiste », qui garantirait une « justice impartiale » et une « réponse pénale » plus adéquate.
Trente des influenceurs sur cinquante, soit 60 %, contrôlés au cours du premier trimestre 2023, par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Dgccrf) à la demande du ministre de l’économie Bruno Le Maire, sont passibles de poursuites pour « pratiques commerciales trompeuses », selon un communiqué commun du ministère de l’économie et de la Dgccrf qui assurent que l’accompagnement et le contrôle du secteur de l’influence est l’une de leurs « priorité d’action ».
Défenseur des droits 2022
Depuis sa création, le Défenseur des droits constate une hausse constante de ses réclamations. Face à ces atteintes aux droits, la vigilance de l’institution se révèle chaque jour plus nécessaire à l’action contre les inégalités, à la préservation des droits des usagers des services publics et au maintien de la cohésion sociale.
La société Calmon Partners Média & Events, propriétaire de finyear.com, dit avoir « récemment » découvert qu’un de ses « ex-partenaires », Laurent Leloup, a « commis [depuis trois ans] des détournements de fonds à son préjudice ».
Aberration suprême, la caisse nationale des barreaux français (Cnbf) réclame à une société d’exercice libéral par actions simplifiées (Selas), au mois de février dernier, après moult échanges, une cotisation forfaitaire de 1 190 euros au titre de l’exercice 2020 au cours duquel le président de la Selas n’a perçu aucune rémunération.
Spécialisée en copyright trolling depuis plusieurs années, la société suisse PicRights a fait fort cette fois-ci en réclamant 580 euros à un cabinet d’avocats pour « l’utilisation sans licence » d’une photographie représentant un petit coffre-fort dont les droits d’auteur appartiendraient à Reuters News & Media.
Las Vegas
Las Vegas, située dans le Nevada, est renommée pour être un paradis des jeux de casino. Les amateurs de roulette, de machines à sous, de poker et de blackjack y sont nombreux à y trouver leur compte. C'est une des capitales mondiales du jeu.
Cour de cassation
Pour la première fois, la Cour de cassation va diffuser demain, vendredi 10 mars 2023 à 14 heures, sur internet, une audience de l’assemblée plénière qui se sera tenue le matin, à 9 heures 30, en Grand’chambre.
La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une sanction pécuniaire de 120 000 euros à la société Capexis pour plusieurs manquements à ses obligations professionnelles.
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