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Actualités

Financement AJ

Manuel Valls a demandé à la ministre de la justice Christiane Taubira d'engager une « concertation » avec les avocats pour réformer le financement de l'aide juridictionnelle (AJ) sur la base des propositions du rapport du député PS Jean-Yves Le Bouillonnec, a annoncé Matignon jeudi.

Justice

Reprenant une piste évoquée par LexTimes.fr au début de la polémique sur la réforme des professions réglementées, le président du Conseil national des barreaux (CNB), Jean-Marie Burguburu, s'est dit favorable à la fin du statut des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, dits avocats aux conseils, et à l'ouverture des deux hautes juridictions aux avocats à la cour.

Aides d'État

La Commission européenne indique avoir ouvert une enquête approfondie quant à la décision des autorités fiscales luxembourgeoises relative à l’impôt sur les sociétés dû par Amazon au Luxembourg qui pourrait constituer une aide d’État.

Nationalistes

La Ligue des droits de l'homme et du citoyen de Corse (LDH Corsica) annonce qu'elle participera aujourd'hui à 18 heures aux rassemblements de protestation organisés par le parti indépendantiste Corsica Libera et l'association de défense des prisonniers politiques corses Suldidarità devant les préfectures d'Ajaccio et de Bastia.

Taux

Un décret publié samedi au Journal officiel fixe les modalités de calcul et de publicité du taux d'intérêt légal qui a été réformé par l'ordonnance n° 2014-947 du 20 août 2014 pour le rendre plus « représentatif » du coût de refinancement de celui à qui l’argent est dû et de l’évolution de la situation économique.

Paris expo

Des petites citadines, des moyennes, des grosses, de très gros bolides pour quelques happy few, des belles, des très belles, en version standard ou sur mesure mais ce qui domine incontestablement c'est qu'elles sont de plus en plus connectées et de moins en moins polluantes avec notamment un concept car de Renault Eolab qui ne devrait consommer qu'un litre/100 km.

Statistiques

Manuel Valls veut mieux « mettre en cohérence » les statistiques de la justice et des forces de l'ordre sur la délinquance, dénonçant le caractère compartimenté des données des deux ministères qui nuit à une « évaluation globale », a-t-il affirmé hier.

Sondage

À l’appui de son appel à une réforme de l’actuel système des écoutes qui permet d’écouter les conversations entre un avocat et un ancien président de la République lui-même avocat voire même entre un avocat et son bâtonnier, le barreau de Paris a commandé un sondage à l’Ifop pour« s’enquérir » de la compréhension des Français quant « aux enjeux liés au respect du secret professionnel ».

Justice

Le Conseil d'État a examiné jeudi un pourvoi du maire UMP de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Patrick Balkany, qui demande la « remise gracieuse » d'une somme de 232 310,02 euros encore due à sa commune, après sa condamnation pour l'emploi illégal d'employés municipaux à son domicile.

Prisons

Le gouvernement va demander un nouveau moratoire jusqu'à fin 2017 sur l'entrée en vigueur de l'encellulement individuel dans les prisons, « ne [pouvant] atteindre » cet objectif avant la fin de l'année comme prévu, a indiqué mercredi Christiane Taubira.