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Actualités

Homosexualité

Il y a quarante ans, le 4 août 1982, la France abrogeait les dispositions du code pénal réprimant les relations sexuelles entre adultes de même sexe. Si depuis lors, la loi et le droit positif se veulent de plus en plus « protecteurs » envers l’ensemble de la communauté Lgbti, la persistance et l’ampleur des discriminations dont elles continuent d’être « victimes » demeurent, selon la Défenseure des droits Claire Hédon, « alarmantes » et à l’occasion de l’anniversaire de ce vote historique, elle a entendu rappeler « l’impératif d’effectivité de l’ensemble de leurs droits ».

Transparence économique

Créé en 2017 avec pour objectif de favoriser la transparence économique, le registre des bénéficiaires effectifs, tenu par les greffiers des tribunaux de commerce, vise à « identifier les personnes physiques qui contrôlent en dernier lieu une personne morale et bénéficient de son activité économique » mais basé sur un système purement déclaratif sans contrôle a priori ni a posteriori, son degré de fiabilité est proche de zéro.

Patrimoine

Au Journal officiel de ce matin, la déclaration de situation patrimoniale d’Emmanuel Macron proclamé président de la République, telle que déposée en tant que candidat à l’élection présidentielle et dont le total net, sauf erreur ou omission, s’élève à 255 537,52 €.

Présidentielle 2022

À une semaine du second tour de l’élection présidentielle, Mediapart publie une « enquête » signée Marine Turchi et Fabrice Arfi, basée sur un rapport de l’Office de lutte anti-fraude (Olaf) de l’Union européenne transmis il y a un peu plus d’un mois à la justice française, qui accuse la candidate RN à l’Élysée Marine Le Pen d’avoir personnellement détourné près de 137 000 euros de fonds publics du Parlement européen lorsqu’elle y a siégé entre 2004 et 2017.

Covid-19

La société franco-autrichienne Valneva a annoncé ce matin avoir reçu de l’agence de santé britannique (MHRA) une autorisation conditionnelle de mise sur le marché pour son candidat vaccin à virus entier inactivé contre le covid-19, VLA2001, pour la primovaccination chez les adultes âgés de 18 à 50 ans.

Présidentielle 2022

La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP) n’a homologué ce jeudi que sous réserves le texte des déclarations de Marine Le Pen qui lui a été soumis par son mandataire.

Machines à sous

Ces derniers mois, les sites de casino en ligne connaissaient un formidable engouement. Les plateformes se multiplient et cherchent à séduire les joueurs. Découvrez quels sont les jeux disponibles sur ces sites.

Ukraine

Le juge des référés du Tribunal de l’Union européenne (TUE) a rejeté ce matin la demande de RT (Russia Today) France visant à suspendre les sanctions d’interdiction d’émettre adoptées à son encontre, le 1er mars 2022, par le Conseil de l’Union européenne, à la suite de l’invasion, cinq jours plus tôt, de l’Ukraine par la Russie.

Présidentielle 2022

À l'occasion de l'élection présidentielle, l’ordre des avocats de Paris interpelle les six candidats les mieux placés par les sondeurs sur la situation de la justice en France car « malgré les cris d’alarme successifs de la part des professionnels du droit ces derniers mois », aucun candidat n’a fait de la justice une priorité dans son programme.

Ukraine

Troisième contributeur au budget de la Cour pénale internationale (CPI), la France va fournir du personnel et un soutien exceptionnel supplémentaire de 500 000 euros pour permettre au procureur de mener son enquête sur les crimes commis en Ukraine « dans les meilleures conditions », ont annoncé, dans un communiqué conjoint, les ministères de la justice et de l’Europe et des affaires étrangères.