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Élections européennes 2019
Élections européennes 2019
L’arrêté fixant les listes candidates aux élections européennes du 26 mai 2019 a été publié au Journal officiel du 4 mai, la date limite pour déposer sa candidature ayant été fixée au 3 mai 18 heures.
Conseil national des barreaux
Dans une résolution adoptée samedi dernier, le Conseil national des barreaux (CNB) condamne « l’atteinte d’une ampleur sans précédent au périmètre de l’exercice du droit » que constituent les articles 21 et 23 de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi Pacte, adoptée le même jour par l’Assemblée nationale et actuellement sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel, en permettant aux commissaires aux comptes de « fournir des services autres que la certification des comptes et d’établir des attestations » et « exige la modification de la loi sur ce point ».
La Cour de cassation adopte le style direct
La Cour de cassation annonce qu’elle abandonne, pour la rédaction de ses arrêts, la « phrase unique introduite par des attendus » au profit d’une rédaction en style direct qui sera « accompagnée d’une numérotation des paragraphes assortis de titres de plusieurs niveaux ».
Jean-Marie Bigard pour 5 euros.
L’humoriste Jean-Marie Bigard est « scandalisé » d'apprendre que près de 10 millions de Français « ne peuvent pas manger à leur faim jusqu’au 30 du mois » parmi lesquels 3 millions « ne peuvent même pas s'acheter du savon » et il a décidé que tout le monde avait « le droit de rire » en mettant le prix des places à 5 euros pour un de ses prochains spectacles pouvant accueillir jusqu’à 5 000 personnes.
De g. à dr., Benoît Hamon, François Asselineau et Florian Philippot. Photomontage.
Le juge des référés du Conseil d’État annule les décisions par lesquelles le tribunal administratif de Paris a ordonné en référé à France Télévisions d’inviter trois « petits » candidats, Benoît Hamon, François Asselineau et Florian Philippot, au débat prévu pour ce soir, 4 avril 2019, sur France 2.
Saisine en ligne du juge administratif via Télérecours
Le Conseil d’État a inauguré aujourd’hui l’application Télérecours citoyens permettant, en quelques clics, une saisine en ligne et des échanges avec les tribunaux administratifs, cours administratives d’appel voire le Conseil d’État dans les hypothèses où le ministère d’avocat n’est pas obligatoire.
Engie Tarif réglementé Gaz
Un cabinet d’avocats a facturé 300 euros au fournisseur de gaz réglementé Engie (ex-Gaz de France Suez) pour avoir essayé de lui mettre en place un contrat « Duo » comprenant, en plus du gaz à un tarif « bloqué » pendant 24 mois, de l’électricité à un tarif supérieur à celui du tarif réglementé.
Yahia Gouasmi, en 2012.
Les quatre associations, Centre Zahra France, Fédération Chiite de France, Parti Antisioniste et France Marianne Télé, fondées par l’islamiste Yahia Gouasmi entre 2005 et 2011 et basées toutes les quatre à Dunkerque (Nord), ont été dissoutes hier, au visa de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, par un décret présidentiel.
Google AdSense
La Commission européenne a infligé une amende de 1,49 milliard d'euros à Google pour violation des règles de l'Union européenne (UE) en matière de pratiques anticoncurrentielles et avoir abusé de sa position dominante sur le marché en imposant « un certain nombre de clauses restrictives dans les contrats passés avec des sites web tiers », empêchant ainsi ses concurrents de placer leurs publicités contextuelles sur ces sites.
Nasrin Sotoudeh. Photo DR.
Le Conseil national des barreaux (CNB) a lancé une pétition adressée au président de la République Emmanuel Macron réclamant la libération de l’avocate iranienne Nasrin Sotoudeh qui œuvre pour la défense des droits de l’homme et encourt une nouvelle condamnation à une peine de 38 ans de prison et 148 coups de fouet.

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