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Rapprochement avorté d'Alstom et Siemens
Malgré les interventions françaises et allemandes au plus haut niveau de ces dernières semaines pour faire naître un « champion » européen du ferroviaire, la Commission européenne en a décidé autrement en interdisant, en vertu du règlement de l'Union européenne (UE) sur les concentrations, le projet d'intégration du français Alstom par l’allemand Siemens. Les deux entreprises n’ayant pas proposé de mesures correctives suffisantes, la concentration aurait porté atteinte, selon la Commission, à la concurrence sur les marchés des systèmes de signalisation ferroviaire et des trains à très grande vitesse.
Guiide de recherche dans les archives du Conseil d'État
En collaboration avec les Archives nationales, le Conseil d'État publie le Guide de recherche dans les archives du Conseil d'État, destiné aux chercheurs, universitaires, généalogistes, étudiants mais aussi aux citoyens curieux de leur passé. Un ouvrage inédit qui fait la part belle à près de deux cents ans d'histoire du Conseil d'État.
Google Ads
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a prononcé une sanction pécuniaire de 50 millions d’euros à l’encontre du géant américain Google en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour « manque de transparence, information insatisfaisante et absence de consentement valable pour la personnalisation de la publicité ».
Manifestation contre le projet de loi Justice, Paris, 15 janv. 2019. Photo Brian du Halgouet/CNB.
Plus de 110 barreaux et plus de 8 000 professionnels de justice (avocats, greffiers, magistrats,…) se sont rassemblés dignement hier, à Paris, à l’appel du Conseil national des barreaux (CNB) et de l’intersyndicale, pleureuses à l’appui, pour un défilé-manifestation sans incident réclamant l’arrêt des débats parlementaires sur le projet de loi Justice et son intégration dans le « grand débat national » annoncé le 10 décembre dernier par le président de la République Emmanuel Macron et lancé hier à Grand Bourgtheroulde (Eure).
Annoncée lors de son allocution télévisée du 10 décembre dernier, le président de la République Emmanuel Macron a dévoilé sa lettre aux Français un jour plus tôt que prévu. Une missive dans laquelle il pose moult questions aux Français pour nourir le débat.
Associations
Le Conseil d'État publie deux recueils de jurisprudence sur les statuts types des associations et des fondations reconnues d'utilité publique ainsi que les nouveaux statuts types, approuvés par un avis du Conseil d'État du 19 juin 2018 et publiés par le ministère de l'intérieur le 6 août dernier.
À la suite d’un article publié il y a plus de quatre ans (« Information privilégiée : Sanction 3 fois supérieure au profit réalisé pour un avocat », 18 juill. 2014), LexTimes a reçu ce matin une lettre recommandée comminatoire de Me Gérard Hass, conseil de monsieur Azad Sicakyuz Indjeyan, dont nous reproduisons l’essentiel :
Solocal
La société Solocal (ex-Pages Jaunes) a accepté de régler la somme de 250 000 euros dans le cadre d’une composition administrative avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour sa communication financière à l’occasion de la publication de ses comptes pour le premier semestre 2015.
Ministère de la justice
À une question posée par trois députés LR concernant une « interdiction universelle de la gestation pour autrui » (GPA), la garde des sceaux Nicole Belloubet se satisfait de la jurisprudence actuelle de la Cour de cassation qu’elle juge « raisonnable » et qui préserve un certain équilibre entre « l’interdiction » et le « le respect des droits » de l’enfant mais dit être favorable à une approche internationale au sein du groupe de travail de la Conférence de La Haye.
Engie tarif rélgmenté
Parmi les multiples changements annoncés à compter du 1er janvier 2019, une baisse de 1,9 % du prix du gaz censée nous faire gagner du pouvoir d’achat alors que cette petite baisse intervient après une hausse de 3,2 % au 1er janvier précédent et une hausse de 19,9 % au cours de l’année 2018, soit une augmentation globale de 23,73 % pour l’année écoulée à laquelle s’ajoutent une hausse de l’abonnement de 10,95 % et une hausse de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) de 43,71 %.

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