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Le maréchal (1918-1940) et collaborationniste (1940-1944) Philippe Pétain condamné à mort le 19 août 1945 et frappé d'indignité nationale.
Condamné le 19 août 1945 à la peine de mort et à la confiscation de tous ses biens et frappé d’indignité nationale, l’ex-maréchal Philippe Pétain, celui qui s’autoproclama « chef de l’état français » entre le 11 juillet 1940 et 20 août 1944 et collabora avec les nazis, peut-il être honoré, à l’instar des sept autres maréchaux de France, Joffre, Foch, Gallieni, Fayolle, Franchet d'Esperey, Lyautey et Maunoury, ce samedi 10 novembre 2018, à l’occasion du 100e anniversaire de l’Armistice de 1918 ? Le président de la République Emmanuel Macron répond par l’affirmative et son chef d'état-major sera présent à la cérémonie organisée samedi aux Invalides.
Bâtonnier Issouf Baadhio, Porto, 2 nov. 2018.. Photo UIA.
Pour la première fois de son histoire depuis sa création en 1927, un avocat africain, Issouf Baadhio, a été élu en 2016 à la tête de l’Union internationale des avocats (Uia) et a officiellement pris ses fonctions hier lors de la cérémonie de clôture du 62e congrès annuel de l’association qui s’est tenu à Porto, au Portugal. Il succède à Pedro Pais de Almeida.
Raquel Garrido et Alexis Corbière. Capture d'écran.
Le couple d’insoumis Alexis Corbière et Raquel Garrido confirme une information du journal satirique d’investigation le Canard Enchaîné selon laquelle il a « sollicité et obtenu une subvention de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) dans le cadre du programme "Habiter Mieux" destiné à inciter les [ménages modestes et très modestes] à entreprendre des travaux de rénovation énergétique » mais le député « réprouve », dans un tweet accompagné d’une « mise au point à [l’]article infamant », le procédé du Canard qui consiste à « jeter le discrédit sur un citoyen, et une famille, qui respectent la loi ».
Recueil des obligations déontologiques des magistrats
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) procède actuellement à une consultation, « limitée » aux anciens membres du CSM, aux conférences des chefs de cour et de juridiction et aux organisations syndicales, pour la mise à jour de son Recueil des obligations déontologiques des magistrats dont la première version a été publiée au mois de juin 2010, a-t-on appris par l’USM (Union syndicale des magistrats, majoritaire) qui critique, tant sur la forme que sur le fond, cette nouvelle mouture du Recueil en gestation qui comprendrait dorénavant deux parties.
Orange mise en demeure par l'Arcep
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) dit avoir mis en demeure Orange (ex-France Telecom) de respecter en 2019 et 2020 « l’ensemble des valeurs annuelles fixées lors de sa désignation en tant qu’opérateur en charge du service universel », selon un communiqué qui annonce une publication imminente de la décision rendue hier en ce sens. L’obligation porte sur douze indicateurs annuels de qualité de service.
Valdis Dombrovskis et Pierre Moscovici.
La Commission européenne dit avoir décelé dans le projet de plan budgétaire présenté par l'Italie pour l'année 2019 un « manquement particulièrement grave » à la recommandation budgétaire adressée par le Conseil le 13 juillet 2018 et lui demande de présenter un « projet révisé de plan budgétaire dans un délai de trois semaines ».
Ministère de la justice
Le Conseil national des barreau (CNB) se mobilise contre le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, dit projet de loi Justice, et appelle à manifester le 15 novembre prochain devant l’Assemblée nationale pour « sécuriser [ses] positions ».
Viktor Orbán, oct. 2017. Photo PPE.
La Hongrie a saisi jeudi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour contester le vote du Parlement européen qui a déclenché, le 12 septembre dernier, l’article 7 du traité de l’Union européenne contre les politiques menées par son premier ministre Viktor Orbán. Le gouvernement hongrois critique plus particulièrement la procédure utilisée pour décompter les votes.
Andrzej Duda, 15 oct. 2016. Photo P. Tracz.
La Pologne doit suspendre immédiatement l’application des dispositions nationales relatives à l’abaissement de l’âge de départ à la retraite des juges de la Cour suprême, selon une ordonnance de la vice-présidente de la Cour de justice de l’Union européenne qui s’applique « avec effet rétroactif aux juges de la Cour suprême concernés par ces dispositions ».
Lettre de la CNBF à un polypensionné, 16 oct. 2016.
« Sauf opposition de votre part, écrit mardi le directeur de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) Gillot Not à un avocat parisien dont la liquidation des droits doit intervenir au 1er juillet 2018, je demande à mes services de procéder à la liquidation [de vos droits] en l’état ».

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