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Le barreau de Marseille et le conseil national des barreaux (CNB) dénoncent dans deux communiqués distincts les traitements inhumains et dégradants subis lundi et mardi au centre de rétention administrative de Marseille par une ressortissante marocaine.
Les tribunaux décideront de la fermeture du site de Graincourt-les-Havrincourt (Pas-de-Calais) le 10 août prochain et le sort de cette structure semble pour l’heure bien compromis.
On attendait la mise à bas de sites pirates et autres braconniers du droit et c’est un site, à l’apparence « fort respectable »revendiquant la collaboration de quelque 90 Maîtres ayant pignon sur rue et mettant en avant « compétences et disponibilité » après avoir fourni leurs cartes professionnelles, créé il y a environ quatre ans avec l’assentiment du Conseil national des barreaux (CNB), qui semble faire l’objet d’une enquête ordinale.
La France devra rembourser à l'association les Témoins de Jéhovah une somme d'environ 4,6 millions d'euros indûment réglée au Trésor public, ainsi en a décidé la Cour européenne des droits de l'homme dans un arrêt rendu ce matin en application de l'article 41 de la Convention.
Les bureaux parisiens de l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy, son domicile du XVIe arrondissement de Paris et son ancien cabinet d'avocat ont été perquisitionnés mardi matin par un juge en charge de l'affaire Bettencourt, selon des sources concordantes.
Radié pour avoir écrit plusieurs articles « virulents » au cours de l’année 2007, conseillé aux praticiens exerçant en société de ne pas payer la cotisation ordinale due par la structure et fait la promotion de formations payantes, un chirurgien-dentiste a adressé, en « ultime recours », une lettre ouverte au président de la République François Hollande pour qu’il mette « fin à cette injustice […] insupportable dans [un] pays démocratique et républicain ».
Une régie publicitaire œuvrant pour l'hebdomadaire l'Express vend au prix fort des publi-reportages qui ne seraient diffusés qu'à quelques centaines d'exemplaires, selon un cabinet d'avocats qui dénonce cette arnaque dont il dit avoir été victime.
Le placement en cellule de dégrisement d'une personne en état d'ivresse publique jusqu'à ce qu'elle ait retrouvé la maîtrise de ses sens est constitutionnel mais si après dégrisement, la personne est placée en garde à vue, la durée du placement en chambre de sûreté doit être prise en compte dans la durée de garde, a jugé aujourd'hui le Conseil constitutionnel en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Un avocat parisien a été condamné jeudi à Orléans à 1 000 euros d'amende pour avoir donné un coup de poing à un de ses confrères, spécialiste, comme lui, de la défense des délinquants routiers, en septembre 2011, dans un couloir du tribunal d'Orléans.
Le Comité de l'abus de droit fiscal a émis, les 15 et 16 mars dernier, 25 avis favorables concernant autant de propositions de redressement notifiées à 14 cadres du groupe Wendel à la suite de différentes décisions qui dissimuleraient « la liquidation anticipée [d'une société créée deux ans plus tôt] dans le but exclusif d'écarter l'imposition d'un boni de liquidation ».