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Actualités

Diffamation

Le directeur de publication du quotidien Ouest France a été reconnu coupable de diffamation et condamné à verser 2 000 euros à Christophe Mongermont, mis en examen pour exercice illégal de la profession d’avocat, selon une décision de la chambre de la presse du tribunal de Paris.

Santé

Les publicités de trois sociétés vantant les mérites de vêtements et textiles en « tissu céramique » sont interdites selon trois décisions distinctes du 11 juillet 2012 de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Ansm) publiées ce matin au Journal officiel.

Arabie Saoudite

Candice Cohen-Ahnine, une jeune femme dont nous avions évoqué le combat1 pour récupérer « sa petite princesse saoudienne », est décédée, a annoncé ce matin sur son blog Jean-Claude Elfassi avec qui elle avait rédigé l'an dernier son témoignage« Rendez-moi ma fille ! » (l'Archipel, oct. 2011, 19,25 €).

  • 1« Une mère se bat pour récupérer sa petite princesse saoudienne », Émilie Gougache, 28 janv. 2012
Immigration

Le barreau de Marseille et le conseil national des barreaux (CNB) dénoncent dans deux communiqués distincts les traitements inhumains et dégradants subis lundi et mardi au centre de rétention administrative de Marseille par une ressortissante marocaine.

Groupe Doux

Les tribunaux décideront de la fermeture du site de Graincourt-les-Havrincourt (Pas-de-Calais) le 10 août prochain et le sort de cette structure semble pour l’heure bien compromis.

Consultations juridiques

On attendait la mise à bas de sites pirates et autres braconniers du droit et c’est un site, à l’apparence « fort respectable »revendiquant la collaboration de quelque 90 Maîtres ayant pignon sur rue et mettant en avant « compétences et disponibilité » après avoir fourni leurs cartes professionnelles, créé il y a environ quatre ans avec l’assentiment du Conseil national des barreaux (CNB), qui semble faire l’objet d’une enquête ordinale.

Offrandes témoins de jéhovah

La France devra rembourser à l'association les Témoins de Jéhovah une somme d'environ 4,6 millions d'euros indûment réglée au Trésor public, ainsi en a décidé la Cour européenne des droits de l'homme dans un arrêt rendu ce matin en application de l'article 41 de la Convention.

Affaire Bettencourt

Les bureaux parisiens de l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy, son domicile du XVIe arrondissement de Paris et son ancien cabinet d'avocat ont été perquisitionnés mardi matin par un juge en charge de l'affaire Bettencourt, selon des sources concordantes.

Liberté d'expression

Radié pour avoir écrit plusieurs articles « virulents » au cours de l’année 2007, conseillé aux praticiens exerçant en société de ne pas payer la cotisation ordinale due par la structure et fait la promotion de formations payantes, un chirurgien-dentiste a adressé, en « ultime recours », une lettre ouverte au président de la République François Hollande pour qu’il mette « fin à cette injustice […] insupportable dans [un] pays démocratique et républicain ».

Publicité

Une régie publicitaire œuvrant pour l'hebdomadaire l'Express vend au prix fort des publi-reportages qui ne seraient diffusés qu'à quelques centaines d'exemplaires, selon un cabinet d'avocats qui dénonce cette arnaque dont il dit avoir été victime.