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Un Conseil de la simplification pour les entreprisesDécret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises, J.O., n° 8, 10 janv. 2014, p. 280, n° 1., présidé par Thierry Mandon et Guillaume Poitrinal, a été mis en place en janvier dernier et lors du dernier conseil des ministres, le premier ministre Manuel Valls a présenté une communication relative à la mise en œuvre du choc de simplification.
Renouant avec une tradition qui s’était perdue depuis le milieu du 19e siècle, le bâtonnier de Paris Christiane Féral-Schuhl a remis hier publiquement, à l’issue des résultats du second tour, à Pierre-Olivier Sur qui lui succédera à compter du 1er janvier 2014 le « bâton », manifestation symbolique de l’organisation du barreau en confrérie puis en ordre.
Après une guéguerre sans merci, Pierre-Olivier Sur et Laurent Martinet ont été confirmés par une majorité de 62,31 % (5 741 voix) des avocats parisiens aux fonctions de bâtonnier et de vice-bâtonnier respectivement pour les deux années à venir, selon les résultats proclamés ce soir par la bâtonnière en exercice Christiane Férarl-Schuhl dont le mandat se termine le 31 décembre 2013.
Ordre des avocats de Paris.
L'élection de confirmation au bâtonnat du dauphin de Paris Pierre-Olivier Sur tourne à l'affrontement par télécopies et courriels interposés, un cran supplémentaire vient d'être atteint aujourd'hui avec la réponse du trublion Jean-Louis Bessis à une « attaque mesquine et indigne » de la part de l'ancien bâtonnier Christian Charrière-Bournazel qui avait été contraint à démissionner de la présidence du conseil national des barreaux (CNB) en juillet dernier.
Les avocats parisiens sont appelés mardi et mercredi prochains, 10 et 11 décembre 2013, à « confirmer » l’élection du bâtonnier, Pierre-Olivier Sur, et vice-bâtonnier, Laurent Martinet, élus l’an dernier et qui devraient normalement prendre leurs fonctions à compter du 1er janvier 2014 si le trublion Jean-Louis Bessis ne parvient pas — comme c’est fort probable — à entraîner suffisamment de « déçus » pour remettre en cause ce mode de scrutin suranné. Un tiers des membres du conseil de l’ordre sera renouvelé à cette occasion.
Le Conseil constitutionnel a fait le point sur la notion de« changement de circonstances » qui lui a permis, depuis le 1er mars 2010, d'examiner la conformité à la Constitution d'une disposition législative dont il avait déjà eu à connaître.
Les secrétaires de la conférence du barreau de Paris plaideront devant chacun des quatre présidents des chambres de comparutions immédiates du tribunal de Paris la nullité des procédures de gardes à vue au cours desquelles l'avocat n'a pas eu accès au dossier de son client.
La « nouvelle » direction générale de Solabios – Frédéric Errera – indique avoir demandé et obtenu du tribunal de commerce de Nice la mise de la société sous procédure de sauvegarde avec une période d’observation d’une durée initiale de 6 mois qui se terminera le 17 avril 2014.
Une femme notaire et un ex-commissaire-priseur du Maine-et-Loire ont été mis en examen vendredi à Angers pour escroquerie aggravée envers une personne vulnérable et par personnes dépositaires de l'autorité publique, dans le cadre de l'achat et la revente, 70 fois plus cher, d'un tableau du peintre franco-chinois Zao Wou-Ki, a annoncé vendredi le procureur de la République d'Angers, Yves Gambert.
La direction générale des finances publiques (DGFiP) met à disposition, depuis début septembre 2013, des usagers professionnels un téléservice permettant de vérifier sur internet l’authenticité de l’avis d’impôt sur le revenu que les contribuables sont amenés à remettre à divers organismes, selon un arrêtéArrêté du 8 octobre 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « service de vérification de l'avis d'impôt sur le revenu », J.O., n° 240, 15 oct. 2013, p. 16963, n° 16. publié ce matin au Journal officiel.

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