Aller au contenu principal

Actualités

Diffamation

Le tribunal correctionnel de Toulouse a déclaré hier nulle la citation directe délivrée le 13 juillet 2012 à la requête d'une régie publicitaire de l'hebdomadaire l'Express à Jon Helland, en sa qualité de représentant légal de « la société Lextimes ».

Justice

Un avocat poursuivi pour aide au séjour d'étrangers sans papier a été relaxé vendredi à Paris dans une affaire symbolique, selon la défense, des obstacles rencontrés par certains avocats spécialisés dans le droit des étrangers.

Barreau de Paris

Une chamaillerie au sein du conseil de l’ordre de Paris donne l’occasion aux confrères ennemis qui y siègent de déterrer une décision rendue l’an dernier par la cour d’appel de Paris qui a jugé que deux « avis déontologiques », sans fondement juridique et sans respecter le principe du contradictoire, constituent en réalité des « décisions » susceptibles de recours.

Prisons

Au lendemain de la publication de ses recommandations en urgence sur le centre pénitentiaire des Beaumettes à Marseille, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, reçu par le barreau parisien, est revenu sur la situation des prisons françaises et a exhorté les avocats à utiliser tous les moyens dont ils disposent pour la faire évoluer.

Financement politique

L'avocat franco-libanais Robert Bourgi a été sanctionné par ses pairs d'une interdiction d'exercer la profession pendant deux ans dont 18 mois avec sursis pour les propos qu'il avait tenus l'an dernier concernant des espèces versées par des chefs d'État africains à des personnalités politiques françaises par son intermédiaire.

Séjour irréguliér

Un avocat défendant un de ses confrères, jugé devant la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance Paris à l'occasion du procès d'une filière d'immigration clandestine, s'est insurgé hier contre des poursuites diligentées à l'encontre des robes noires dans ce type d'affaires.

Déontologie

Un juge administratif peut se placer sous le régime de l'auto-entrepreneur lorsqu'il exerce « une activité annexe autorisée donnant lieu à rémunération », selon un avis rendu par le collège de déontologie de la juridiction administrative.

Immobilier

Le financement en contrat public-privé du futur palais de justice de Paris coûterait à l'État, au terme des 27 ans de contrat, la somme de 2,7 milliards d'euros, soit environ quatre fois le coût initial d'investissement, a indiqué la garde des seaux, Christiane Taubira, aux députés.

Avocats

Le conseil d’État a rejeté le recours de Vincent Delmas et de sa société Delmas et associés à l’encontre de la décision du conseil national des barreaux (CNB) relative au domicile professionnel des avocats.

Correspondance

À la suite de l'article « Hedios Patrimoine: Abstenez-vous de souscrire à l’augmentation de capital si vous êtes sollicité » (30 oct. 2012), LexTimes.fr a reçu une réaction de monsieur Julien Vautel, président de la société Hedios Patrimoine, dont la teneur est :