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Cour de justice de l'Union européenne
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) annonce dans un communiqué que les affaires préjudicielles impliquant des personnes physiques seront, à compter du 1er juillet 2018, anonymisées.
Frédéric Perrin. Photo UJA.
Frédéric Perrin a été élu aujourd’hui président de l’Union des jeunes avocats (UJA) de Paris pour un mandat qui s’achèvera le 30 juin 2019, après avoir successivement occupé les fonctions de trésorier et de premier vice-président. Il succède à Laëtitia Marchand.
Prix Guy Carcassonne, 27 juin 2018. De g. à dr. Olivier Duhamel, Nicolas Molfessis, Farid Belacel et Laurent Fabius. Photo Philippe Vidot/Share & Dare.
Le Prix Guy Carcassonne 2018 du meilleur article constitutionnel a été attribué mercredi par le Club des juristes/le Monde/Pouvoirs à Farid Belacel pour un article sur #MeToo.
Stationnement à Paris
Un tweet du bâtonnier de Paris Marie-Aimée Peyron et un article du Parisien laissent supposer que le calvaire des avocats parisiens en matière de stationnement dans la capitale est en voie d’être résolu et même mieux qu’ils ne l’auraient espéré.
Me Etienne Ambroselli, devant le tribunal de Bar-le-Duc.
Dans la foulée d’une commission rogatoire ayant abouti mercredi à l’interpellation de nombreux opposants au projet CIGEO (Centre industriel de stockage géologique) d’enfouissement des déchets radioactifs à Bure (Meuse) et à des perquisitions chez certains d’entre eux, le Conseil national des barreaux (CNB) dénonce celle de leur défenseur, Me Etienne Ambroselli, « privé de la possibilité de remplir sa mission de défense de ses clients », indique le Syndicat des avocats de France (SAF).
Carte des États-Unis
L’augmentation en nombre des zones de libre-échange, voire de libre circulation des personnes, ne remet pas en cause l’existence d’États souverains disposant d’un monopole sur un territoire donné. Si des ressortissants de l’Union européenne peuvent avoir tendance à l’oublier lorsqu’ils ne se meuvent que dans l’espace Schengen, le fait est pourtant bien là : des démarches administratives particulières sont nécessaires pour accéder à de nombreuses destinations. Tout le monde connaît les passeports et leurs fameux visas contre timbres fiscaux, mais on est souvent moins au fait des autorisations du type esta us. C’est une autorisation d’entrée aux États-Unis d’Amérique pour les nationaux de différents pays, dont la France. Une erreur serait d’y voir une restriction, alors qu’il s’agit au contraire de faciliter l’arrivée de certains voyageurs dès lors exemptés de visa. Voyons donc de quoi il en retourne…
Procédure participative
Le Conseil national des barreaux (CNB) a annoncé mardi, à l’occasion du forum parlementaire de la Legal Tech, le lancement d’un portail national en ligne des modes amiables de résolution des différends (MARD), dont la première étape est une procédure participative dématérialisée.
Publicité "avant" et "après" pour des soins dentaires.
À la suite de l’arrêt Vanderborght de la Cour de justice de l’Union européenne (4 mai 2017, n° C-339/15) jugeant qu’une « interdiction générale et absolue de toute publicité pour des prestations de soins buccaux et dentaires est incompatible avec le droit de l’Union », le premier ministre Édouard Philippe avait confié au Conseil d’État une étude sur « la réglementation applicable en matière d’information et de publicité aux professionnels de santé ».
FXPRO
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Hôtel du département de la Seine Maritime.
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, dit s’être immédiatement saisi d’office à la suite d’une déclaration à France Bleu de Pascale Lemarre, la responsable du service adoption au département de Seine-Maritime, qui reconnaît qu’il n’y a que « des enfants dont personne ne veut » qui sont confiés à des couples homosexuels.

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