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Rapport 2018 sur l'adéquation des retraites
Le rapport 2018 sur l'adéquation des retraites, publié hier, se penche sur la manière dont les pensions actuelles et futures pourront contribuer « à prévenir la pauvreté des personnes âgées » et à maintenir « le revenu des hommes et des femmes pendant toute la durée de leur retraite ».
Conseil d'État
Le gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d’État portant sur un projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel dont il a été saisi le 22 mars 2018 et qui a été modifié par cinq saisines rectificatives les 30 mars, 5 avril, 10 avril, 13 avril et 18 avril 2018. Le projet comprend 67 articles et est organisé en trois titres.
Association Emmaüs
Le député LR (Cantal, 1ère circonscription) Vincent Descoeur a défendu et est parvenu à faire adopter le 22 avril dernier en première lecture, contre l’avis du gouvernement, dans le cadre de l’examen du projet de loi Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie, un amendement visant à faciliter « l’accès des compagnons d’Emmaüs à un titre de séjour ».
Olivier Paccaud.
Une proposition de loi soutenue par un groupe de 35 sénateurs LR mené par Olivier Paccaud (Oise, Hauts-de-France) vise à supprimer l’aide juridictionnelle (AJ) aux auteurs d’actes terroristes au motif qu’il n’est pas « acceptable pour les citoyens et contribuables » d’ « offrir à ceux qui menacent » notre pays des « droits financés par la collectivité ».
À la suite de l'article "Investissement immobilier : Mise en garde de l'AMF contre Keystone Fund", publié le 25 octobre 2016, LexTimes a reçu, ce matin, un courrier RAR de Me Julie Niddam, avocat au barreau de Paris et conseil de MM. Pierre Mattei et Cyril Garreau, co-fondateurs du groupe Keys Asset Management :
Taux du livret A bloqué jusqu'au 31 janvier 2020.
Au mois de novembre dernier, le gouvernement a décidé de bloquer le taux du livret A à 0,75 % jusqu’au 31 janvier 2020 et a annoncé la semaine dernière une réforme de la formule de calcul du taux qui entrera en vigueur après cette date.
Pôle emploi
En moyenne au premier trimestre 2018, en France métropolitaine, le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi et tenues de rechercher un emploi (catégories A, B, C) s’établit à 5 621 000. Parmi elles, 3 435 900 personnes sont sans emploi (catégorie A) et 2 185 100 exercent une activité réduite (catégories B, C).
Tribunal de Paris. Photo Jon Helland pour LexTimes
« Les avocats de province s’insurgent contre la discrimination dont ils font l’objet et requièrent un accès égalitaire au tribunal de Paris », écrit le président de la Confédération nationale des avocats (CNA) Roy Spitz, dans une lettre ouverte à la garde des sceaux Nicole Belloubet.
Cendra Motin. Photo AN.
La députée Cendra Motin (LREM, 6e circonscription de l'Isère), membre de la commission des finances et chargée de mission par le rapporteur général du PLF de la commission des finances, Joël Giraud, pour rendre compte de l’application du prélèvement à la source, nous a fait parvenir un question-réponse qui peut vous aider à éclaircir votre compréhension du prélèvement à la source.
Portugal Telecom
La Commission européenne a infligé une amende de 124,5 millions d'euros à Altice, la multinationale de câbles et de télécommunications basée aux Pays-Bas, pour avoir procédé à l'acquisition de l'opérateur portugais de télécommunications PT (Portugal Telecom) avant notification ou autorisation de la Commission.

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