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Actualités

Arnaques en ligne

Des pratiques commerciales abusives, mensongères ou trompeuses, visant particuliers et entreprises, deviennent de plus en plus régulières, selon service-public.fr qui livre quelques conseils en rappelant que de nombreux sites internet sont créés chaque jour avec pour unique objectif d’escroquer. Une une note de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), publiée en 2020, indique que plus de la moitié des victimes d’escroqueries en France se font piéger en ligne. Comment réagir face aux arnaques ? Voici les conseils pratiques de service-public.fr.

IFPA

Avec une parfaite mauvaise foi, sous le titre « L’IFPA ou le mirage de la garantie du paiement des pensions alimentaires », le syndicat des avocats de France (Saf) part en guerre, dans un communiqué diffusé hier, contre l’intermédiation financière des pensions alimentaires (Ifpa) mise en place par le législateur de 2016 pour les seules pensions alimentaires ordonnées par le juge aux affaires familiales dans les cas de violences et qui vient d’être élargie à présent à la plupart de tous les cas et hypothèses, amiables ou judiciaires, et en ce y compris même en l’absence d’impayés.

APIJ

L’agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) a annoncé que le bureau d’architecture Atelier du Pont a remporté le concours de maîtrise d’œuvre, lancé au mois d’août 2020, pour l’extension et la réhabilitation du palais de justice de Meaux.

Jeux

Les jeux en ligne font de plus en plus d’adeptes. Les casinos virtuels connaissent davantage de succès que les casinos physiques. La tendance se confirme au Canada. Il est primordial de connaître les règlementations qui s’appliquent à ces activités ludiques qui mettent en jeu de l’argent réel. Les joueurs peuvent s‘appuyer sur les informations délivrées par les plateformes partenaires officiels des sites de casino au Canada pour trouver les meilleurs sites de jeux d’argent légaux et sécurisés au Canada.

Avocats

Le Conseil national des barreaux (CNB) dit avoir appris avec « stupeur » la mise aux fers, mercredi dernier, du bâtonnier Abderrazak Kilani à l’issue de sa comparution devant un juge d’instruction du tribunal militaire de première instance de Tunis pour avoir notamment « pris part à un attroupement de nature à troubler la paix publique dont l’objet [était] de commettre une infraction ou de s’opposer à l’exécution d’une loi, d’une contrainte ou d’un jugement ».

État de droit

En réplique à la déclaration lue hier matin par le garde des sceaux Éric Dupond-Moretti devant les magistrats instructeurs de la Cour de justice de la République et communiquée ensuite à la presse, la première présidente de la Cour de cassation Chantal Arens dit « regretter fortement » les propos tenus par le ministre de la justice qui mettent en cause « l’honneur des magistrats instructeurs » et contribuent à « fragiliser l’autorité judiciaire, pilier de l’État de droit ».

Ukraine

Une réunion s’est tenue aujourd’hui au ministère de la justice avec les ministres de l’économie Bruno Le Maire et des comptes publics Olivier Dussopt quant aux « réponses à apporter à la guerre en Ukraine menée par la Fédération de Russie ».

Présidentielle 2022

LexTimes publie dans son intégralité la lettre aux Français du président Macron annonçant sa candidature à l'élection présidentielle.

Avocats

Le conseil de l’ordre d’un barreau peut interdire de porter avec la robe d’avocat tout signe manifestant une appartenance ou une opinion religieuse, philosophique, communautaire ou politique, a jugé la première chambre civile de la Cour de cassation à l’occasion d’un recours formé par une élève-avocate voilée.

Ukraine

Suite à l'adoption par l'Assemblée générale des Nations Unies de la résolution intitulée « Agression contre l'Ukraine », et constatant l'escalade dévastatrice de la violence, l'UNESCO est profondément préoccupée par l'évolution de la situation en Ukraine et travaille à l'évaluation des dommages dans ses domaines de compétences (notamment l'éducation, la culture, le patrimoine et l'information), et à la mise en place d'actions de soutien d'urgence.