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À la Une de60 millions de consommateursde ce mois-ci, une enquête sur les syndics de copropriété avec 282 contrats passés à « la loupe » et d'où il ressort qu'à peine 2 % d'entre eux seraient acceptables.
L'Insee et service-public.fr ont mis en ligne une fiche pratique et une calculette permettant de revaloriser en quelques clics une pension alimentaire si elle est indexée sur un des deux indices des prix à la consommation établis par l'Insee.
Déplacement illicite international d'enfants
Le 12 janvier dernier, un juge aux affaires familiales a accordé à Candice Cohen-Ahnine l’exercice de l’autorité parentale sur sa fille Aya, retenue depuis 2008 à Riyad (Arabie Saoudite) au sein de la famille royale Al Saud. Une affaire complexe, l’enfant est née de sa relation avec le prince Sattam, membre de la famille royale Al Saud. Retour sur le cauchemar d’une mère auquel la Justice et les services diplomatiques français pourraient mettre fin.
Dans la dernière livraison du mensuel Capital, une enquête de Pauline Janicot sur « Que valent les conseils financiers et juridiques par téléphone ? » (n° 245, févr. 2012, p. 106) qui n'a manifestement ni été écrite ni relue par un expert.
Le torchon brûle entre le célèbre juge anti-terroriste Marc Trévidic et sa hiérarchie. Ce magistrat, chargé de l'enquête sur l'attentat de Karachi en 2002, affirme être harcelé. Il dit faire l'objet de brimades régulières visant à l'empêcher de travailler.
Avant d’être nommé rap- porteur public le 1er janvier 2008, Bertrand Dacosta était, jusqu’en 2003, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement. En septembre de la même année il fut ensuite nommé membre du Conseil d'État en tant que maître des requêtes. Aujourd’hui, à 47 ans, cela fait quatre ans qu’il est rapporteur public au Conseil d'État. Pour LexTimes.fr, il évoque son métier plein d’enjeux…
La carte d'étudiant des métiers remplace l'actuelle carte des apprentis et sera délivrée aux apprentis et aux salariés de moins de 26 ans sous contrat de professionnalisation d'une durée minimale d'un an préparant un titre ou un diplôme inscrit au répertoire national des certifications professionnelles.
Tentative d'escroquerie
La Caisse des règlements pécuniaires des avocats de Paris (Carpa) met en garde dans la dernière livraison du Bulletin du barreau de Paris (n° 34, 8 nov. 2011, p. 517) contre des « tentatives d'escroquerie qui tendent à se multiplier ces derniers mois ».
Le premier ministre a autorisé la cession à l'euro symbolique du Fort de l'Infernet et de ses nombreuses annexes à la commune de Briançon et celui de l'Olive à Névache.
C’est une première juridique. Un détenu placé à l’isolement depuis 16 mois porte plainte contre Michel Mercier devant la Cour de justice de la République (CJR) pour abus d'autorité, violences et traitements dégradants et inhumains. Un recours rendu possible par l’article 68-2 de la Constitution relatif à la CJRToute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit commis par un membre du gouvernement dans l'exercice de ses fonctions peut porter plainte auprès d'une commission des requêtes. Cette commission ordonne soit le classement de la procédure, soit sa transmission au procureur général près la Cour de cassation aux fins de saisine de la Cour de justice de la République (art. 68-2).. LexTimes.fr est allé à la rencontre de Me Eddy Arneton, l’avocat à l’origine de la plainte.

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