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Le Défenseur des droits
Le projet de décret autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux mineurs non accompagnés, prévu par l’article 51 de la loi n° 2018-778 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, inquiète « fortement » le Défenseur des droits Jacques Toubon qui a fait part de ses « vives préoccupations » dans des courriers adressés aux ministres de l’intérieur, de la justice, et des solidarités et de la santé.
Conseil d'État
Le Conseil d’État juge, dans un communiqué diffusé hier, « dénuée de tout fondement » l’affirmation de l’hebdomadaire l’Express de la semaine dernière, reprise en première page de la dernière livraison du journal satirique le Canard enchaîné, selon laquelle « beaucoup de conseillers d’État auraient contesté le taux d’imposition de la retenue à la source qui leur a été notifié » à la fin du mois dernier.
63% de toutes les saisies de produits contrefaits ou piratés concernent des petits envois de colis.
Un rapport publié aujourd’hui révèle que plus de six saisies douanières de produits contrefaits ou piratés sur dix sont des petits colis envoyés par voie postale ou par service de messagerie.
Emmanuel Macron, 10 déc. 2018. Capture d'écran.
Une barbe de près de vingt-quatre heures, les mains posées bien plat sur le bureau pour contenir son stress, l’œil brillant, c’est ainsi que le président de la République Emmanuel Macron s’est présenté hier soir, dans une brève allocution télévisée, pour un mea culpa à la Nation en général et aux Gilets jaunes modérés en particulier, et tenter ainsi par quelques timides annonces de désamorcer la bombe sociale qui menaçait et menace toujours d’exploser avant les fêtes de fin d’année à l’instigation des insoumis et frontistes infiltrés dans le mouvement spontané et qui, eux, n’en veulent qu’à sa tête.
Le président de la République Emmanuel Macron s’est adressé hier soir, 10 décembre, à la Nation et plus particulièrement au mouvement des Gilets jaunes, dans une allocution télévisée pour tenter de calmer leur grogne.
Gilets jaunes
Après quatre semaines de mobilisation d’un mouvement « spontané » qui n’en finit plus faute pour l’exécutif d’avoir apporté une réponse rapide aux premières revendications des « Gilets jaunes sans dents » et qui risque de coûter 0,2 % de PIB et un manque à gagner considérable aux commerçants et, par ricochet, aux caisses de l’État en cette période de fêtes si les annonces attendues pour ce soir sont du même acabit que la création d’un « Haut Conseil pour le climat » ou l’annulation de taxes supplémentaires qui devaient être mises en place à compter du 1er janvier 2019.
Conseil d'État
La juridiction administrative, incluant le Conseil d’État, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs, met en place de nouveaux modes de rédaction de ses décisions et abandonne définitivement le « considérant », selon un communiqué diffusé ce matin.
Élections ordinales 2018
Olivier Cousi et Nathalie Roret. Photo Barreau de Paris.
Au terme du second tour de l’élection du futur bâtonnier et vice-bâtonnier du barreau de Paris c’est le binôme Olivier Cousi et Nathalie Roret qui a été désigné pour succéder dans un an, le 1er janvier 2020, au bâtonnier Marie-Aimée Peyron et vice-bâtonnier Basile Ader. Ils remportent cette élection face au binôme Carbon de Seze et Nathalie Dubois en obtenant 5 695 suffrages (58,74 %) sur les 9 695 suffrages exprimés.
Un jeune migrant. Photo Unicef.
L’Unicef (United Nations International Children's Emergency Fund, le Fonds des Nations-Unies pour l’enfance) publie des données alarmantes issues d’une enquête menée auprès de 4 000 enfants, jeunes réfugiés et migrants à l’approche du sommet de Marrakech pour l’adoption du Pacte mondial sur les migrations.
L'Aquarius, 11 sept. 2016. Photo Marco Panzetti/SOS Méditerranée.
Après avoir secouru près de 30 000 personnes en 34 mois, SOS Méditerranée, en partenariat avec Médecins Sans Frontières (MSF), a été contrainte de prendre la décision de mettre fin à l'affrètement du navire l'Aquarius. Face aux attaques incessantes dont le navire et ses équipes ont fait l'objet, cette décision devrait favoriser la reprise rapide et durable de la mission de recherche et de sauvetage en Méditerranée centrale. Ainsi, en dépit du climat hostile dans lequel évoluent les ONG de secours en mer, SOS Méditerranée demeure pleinement engagée à fournir une assistance vitale aux naufragés et se prépare à reprendre les opérations de recherche et de sauvetage début 2019.

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