Droit de la bourse

La commission des sanctions l’Autorité des marchés financiers (AMF) a sanctionné la société Faurecia à hauteur de 2 millions d’euros pour des manquements quant à la qualité de l’information financière diffusée en 2012. Son président-directeur général, Yann Delabrière, écope de 100 000 euros pour son « rôle actif » à cette occasion.
Le conseil d’État a rejeté le recours de la société Arkeon Finance à l’encontre de la décision de la commission des sanctions de l’autorité des marchés financiers (AMF) qui lui avait infligé une sanction de 100 000 euros pour avoir commercialisé des titres financiers sans visa et démarchage en vue leur placement.
La cour d’appel de Paris a rejeté le recours formé par Alain Duménil à l’encontre de la décision de la commission des sanctions de l’autorité des marchés financiers (AMF) qui avait retenu un manquement d’initié dans le dossier ADT mais a ramené la sanction pécuniaire de 500 000 à 450 000 euros.
Communication financière
La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a condamné la société de Luc Besson, Europacorp, à 200 000 euros d'amende pour avoir donné aux investisseurs des informations comptables imprécises et inexactes pour les exercices clos à fin mars 2009 et 2010.
La formation plénière de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a dû s’y prendre à deux fois pour sanctionner deux sociétés offshore qui avaient vendu plusieurs millions de titres Natixis à découvert lors de l’augmentation de capital qui s’était déroulée en septembre 2008, au moment même où faisait faillite la banque américaine Lehman Brothers.
Bourse Direct.
La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé à un particulier et à la société Bourse Direct des sanctions pécuniaires d'un montant de 75 000 et 250 000 euros respectivement aux motifs que le premier s'était livré à des manipulations de cours et que la seconde ne disposait pas d’une fonction « conformité ayant les ressources et l’expertise nécessaire à l’exercice de sa mission » qui aurait permis de détecter les opérations suspectes.
La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une sanction pécuniaire à l’avocat parisien Michaël Sicakyuz et à son frère, Azad, de 12 000 euros et 50 000 euros respectivement pour utilisation d’une information privilégiée à l’occasion de l’acquisition en 2011 de la petite société Cybernétix par le groupe Technip.
La société ProCapital a accepté de régler la somme de 280 000 euros dans le cadre d’un accord de composition administrative conclu le 27 mars 2014, et rendu public hier, avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour faire l’économie d’une sanction qui aurait pu être plus lourde.
La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une sanction pécuniaire de 50 000 euros à la société Risc Group pour avoir tardé cinq semaines à divulguer au public « son incapacité à atteindre les objectifs qu’elle avait annoncés » pour l’exercice 2008-2009. Ses deux anciens dirigeants, Gérard Guillot et Bernard Calvignac, sont, quant à eux, sanctionnés pour avoir diffusé des informations « inexactes et imprécises ».
La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une sanction pécuniaire de 600 000 euros à Nicolas Miguet pour ne pas avoir porté à la connaissance de ses lecteurs les intérêts significatifs qu’il avait dans la société Belvédère.

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