Droit européen

Attentat Théâtre Doubrovka
Théâtre de Doubrovka.
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a récemment rendu sa décision à propos de la requête de soixante-quatre otages du théâtre de Doubrovka à Moscou (Russie), constatant la violation par la Russie de l'article 2 de la Convention sur le droit à la vie et demandant à ce que ces victimes du sauvetage par les forces de l'ordre russes soient indemnisées d'une somme globale de 1 254 000 euros pour dommage moral.
Ils sont allés jusqu'au bout, mais maintenant l'affaire est classée. Les propriétaires de terrains surplombant la grotte de Chauvet n'auront pas droit à leur procès devant la Cour européenne des droits de l'homme. Elle a rejeté la requête dans une décision rendue le 11 octobre mais publiée aujourd'hui. 
Voici un arrêt où la France, pour parler familièrement, en prend pour son grade. Le pays des droits de l'homme y est reconnu coupable d'avoir violé pas moins de trois dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme, selon la Cour chargée de la faire respecter. 
Au terme d'une longue bataille en justice de plus de 10 ans, Henry Fabris n'a rien obtenu. Cet homme résidant à Orléans est finalement exclu de la succession de sa mère décédée en 1994. Parce qu'il est un enfant adultérin, et non un enfant légitime. La Cour européenne des droits de l'homme n'a rien pu faire pour lui.

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