Jurisprudence

La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a confirmé sa jurispruden- ce, mardi 9 mars, en refusant de reconnaître l’adoption simple d’un enfant au sein d’un couple de même sexe.
Dans le cas de repas préparés en vue de leur consommation immédiate dans des stands de restauration ou foyers de cinéma, cela constitue des "denrées alimentaires" soumis à un taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réduit.

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