Soustraire frauduleusement un chéquier ou un chèque constitue le délit de vol prévu à l'article 311-1 du code pénal et réprimé à l'article 311-3 du même code d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 45 000 euros, voire davantage s'il y a une ou plusieurs circonstances aggravantes.

S'agissant ensuite de l'utilisation d'un chèque volé, le porteur peut être poursuivi pour le délit, s'il le présente à l'encaissement, d'usage ou tentative d'usage de chèque contrefait ou falsifié qui, lui, est puni d'un d'emprisonnement de sept ans et d'une amende de 750 000 euros selon l'article L. 163-3 du code monétaire et financier.

Mais si la signature figurant sur le chèque ne correspond pas à celle du titulaire du compte, la responsabilité du tiré (la banque) peut être engagée à ce titre et il n'est dès lors pas indispensable de poursuivre l'auteur du vol ou du chèque falsifié ou contrefait pour obtenir réparation directement du banquier négligent.