Tax rulings

Amazon
Dans deux décisions distinctes rendues mercredi, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a jugé que les « tax rulings » accordés à Engie par le Luxembourg constituaient un avantage fiscal du fait de la « non-application d’une mesure nationale relative à l’abus de droit » et que ceux accordés à Amazon n’en était pas dans la mesure où la Commission européenne n’est pas parvenue à démontrer une « réduction indue de la charge fiscale » de la filiale.
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