Avocats

Forum de l'association Ouvre-boîte.
Le Conseil d’État a annulé mardi une décision du tribunal administratif de Paris rejetant la requête de l’association Ouvre-boite demandant au Conseil national des barreau (Cnb) la publication en ligne de l’annuaire national des avocats et de la liste des structures personnes morales. Il a été accordé un mois au Cnb pour mettre en ligne l’annuaire national dans « un standard ouvert et réutilisable, exploitable par un traitement automatisé » mais pas la liste des structures qui n’existe pas. Une demande identique était dirigée contre le bureau de Paris et a reçu la même réponse.
Le bâtonnier tunisien Abderrazak Kilani incarcéré par un tribunal militaire. Photo Ashoola/Wikimedia.
Le Conseil national des barreaux (CNB) dit avoir appris avec « stupeur » la mise aux fers, mercredi dernier, du bâtonnier Abderrazak Kilani à l’issue de sa comparution devant un juge d’instruction du tribunal militaire de première instance de Tunis pour avoir notamment « pris part à un attroupement de nature à troubler la paix publique dont l’objet [était] de commettre une infraction ou de s’opposer à l’exécution d’une loi, d’une contrainte ou d’un jugement ».
Un avocat arborant une décoration.
Le conseil de l’ordre d’un barreau peut interdire de porter avec la robe d’avocat tout signe manifestant une appartenance ou une opinion religieuse, philosophique, communautaire ou politique, a jugé la première chambre civile de la Cour de cassation à l’occasion d’un recours formé par une élève-avocate voilée.
Cabinet Racine, Paris.
Mettant en pièces et annulant une décision ordinale jugée contraire aux dispositions de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, la cour d’appel de Paris a condamné, pour des faits remontant à il y a près de dix ans, un cabinet d’avocats parisien, in solidum avec son fondateur historique, à payer 50 000 euros à un ancien collaborateur pour harcèlement moral, outre 100 000 euros pour rupture abusive du contrat de collaboration et 10 000 euros au titre des frais irrépétibles.
Jérôme Gavaudant, président élu du CNB. Photo Thomas Appert.
L’assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB), qui s’est réunie samedi, a élu à sa tête l’ancien bâtonnier de Marseille (Bouches-du-Rhône) Jérôme Gauvadan pour succéder pendant les trois prochaines années, à compter du 1er janvier 2021, à l’ancienne bâtonnière de Paris Christiane Féral-Schuhl, dans ce qui est convenu d’être une alternance Paris-province-Paris et ainsi de suite.
Remise du rapport Perben au garde des sceaux, 26 août 2020.
Dans un rapport remis mercredi au garde des sceaux Éric Dupond-Moretti sur « l’avenir de la profession d’avocat », la commission présidée par Dominique Perben formule treize recommandations pour permettre aux avocats d’améliorer leur « situation économique », faire « évoluer leur offre » et améliorer leurs « relations avec les magistrats ».
Site du Centre d'affaires des avocats de Paris (CDAAP). Capture d'écran.
Après avoir essayé de l’organiser lui-même et l’avoir ensuite confié au Centre d’affaires des avocats de Paris (CDAAP), situé dans les locaux de la CNBF (Caisse nationale des barreaux français), le barreau de Paris vient de sauter un pas supplémentaire en officialisant et en réglementant la possibilité de se domicilier « auprès d’un autre avocat dûment installé au barreau de Paris dans le respect de l’article P. 48.1 et aux conditions de l’annexe XVIII du [RIBP] ».
Bâtonnier Issouf Baadhio, Porto, 2 nov. 2018.. Photo UIA.
Pour la première fois de son histoire depuis sa création en 1927, un avocat africain, Issouf Baadhio, a été élu en 2016 à la tête de l’Union internationale des avocats (Uia) et a officiellement pris ses fonctions hier lors de la cérémonie de clôture du 62e congrès annuel de l’association qui s’est tenu à Porto, au Portugal. Il succède à Pedro Pais de Almeida.
Conseil constitutionnel.
L’action disciplinaire imprescriptible à l’encontre des avocats est jugée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel qui considère que cette « différence de traitement », par rapport aux autres professions juridiques et judiciaires réglementées, repose sur une « différence de situation ». Un manquement commis par un avocat est donc assimilable à un crime contre l’humanité ou autre barbarie inexpiable. Pas certain que ce soit l’avis de la Cour européenne des droits de l’homme qui sera sans doute sollicité.
Syndicat des avocats de France
Le syndicat des avocats de France (SAF) annonce la tenue de son 45e congrès à Toulouse, du 9 au 11 novembre 2018, sous le thème « Chantiers interdits au public : occupons-les ! », une allusion directe à la définition du mot « chantier » qui signifie « familièrement », rappelle le dictionnaire Larousse, nous précise-t-on, un lieu en « désordre » avec, pour illustration, « Quel chantier ! ».

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