Aller au contenu principal

Participation salariale

Participation salariale

Dans sa dernière livraison, le Canard enchaîné gratifie la Cour de cassation de deux articles. L’un, sur quatre colonnes, porterait « gravement atteinte à l’honneur et à l’impartialité de trois magistrats » ayant rendu un arrêt le 28 février 2018 dans l’affaire Wolters Kluwer et l’autre, de taille très modeste, discréditerait « la gestion à travers le marché public de réfection de son mobilier ». Le premier président Bertrand Louvel conteste « fermement » les deux mises en cause et s’en explique dans deux communiqués distincts.

Participation salariale

La cour d’appel de Versailles a jugé l’opération de restructuration intervenue en juin 2007 des filiales françaises du groupe hollandais Wolters Kluwer, un spécialiste de l’information juridique et fiscale présent dans 170 pays, constitutive d’une « manœuvre frauduleuse, à l’égard du comité d’entreprise et des salariés de la société Wolters Kluwer France » et l’a déclarée « inopposable à ces derniers, dans les effets de l’emprunt de 445 millions d’euros auprès de la société mère HWKF, sur la réserve spéciale de participation ».