Justice
Un décret publié dimanche tend à favoriser le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire en instituant une audience de règlement amiable et une césure du procès civil à tous les stades de la procédure.
On savait parfaitement que la justice est et doit être lente pour être bien rendue et qu’elle est malheureusement encore un peu plus lente aujourd’hui devant toutes les juridictions avec le stock amassé depuis et à cause de la crise sanitaire de 2020. On ignorait toutefois qu’une partie non négligeable de cette lenteur superflue est directement imputable à des outils informatiques « obsolètes » datant de plusieurs décennies pour certains ou « inadaptés » pour d’autres, à en croire une lettre ouverte adressée mercredi au ministère de la justice par l’Union syndicale des magistrats (Usm, majoritaire, marqué à gauche) dont LexTimes a pris connaissance.
Le président du Conseil national des barreaux (CNB) Jérôme Gavaudan a annoncé vendredi, dans un communiqué, avoir saisi le garde des sceaux Éric Dupond-Moretti concernant l’incident survenu hier matin au tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence entre le président de chambre Marc Rivet et le jeune avocat niçois Paul Sollacaro, le fils de l’ancien bâtonnier d’Ajaccio assassiné en 2012.
Le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté samedi une motion demandant « un report d’au moins six mois » des décrets « Procédure civile » et « Divorce », qu’il dit avoir reçu la veille à 20 heures et qui sont actuellement sur le bureau du Conseil d'Etat et devraient normalement entrer en vigueur au 1er janvier 2020.
Justice
La garde des sceaux Nicole Belloubet a présenté hier aux députés son projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice que les sénateurs avaient réécrit en le « vidant » de sa substance et que la commission des lois a rétabli dans sa version initiale en le « durcissant » davantage au goût des magistrats, du Défendeur des droits et des avocats qui appellent à une journée « justice morte » ce jeudi 22 novembre 2018.
La Pologne doit suspendre immédiatement l’application des dispositions nationales relatives à l’abaissement de l’âge de départ à la retraite des juges de la Cour suprême, selon une ordonnance de la vice-présidente de la Cour de justice de l’Union européenne qui s’applique « avec effet rétroactif aux juges de la Cour suprême concernés par ces dispositions ».
« e-Curia », une application de la Cour de justice de l'Union européenne destinée aux avocats et aux agents des États membres et institutions, organes et organismes de l'Union européenne permettant l'échange d'actes de procédure avec les greffes des deux juridictions par voie électronique, deviendra le mode exclusif d’échange des documents judiciaires avec les représentants des parties et le Tribunal à compter du 1er décembre 2018. Une évolution qui vise, selon le communiqué, « à tirer le plus grand bénéfice de l’immédiateté des communications dématérialisées et à optimiser la gestion des affaires ».
Une procédure de sélection est ouverte en vue de la nomination d’assesseurs, par le vice-président du Conseil d'État, au début de l’année 2019, en application de l’article L. 732-1 3° du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), auprès de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).
Pour désengorger le palais historique de l’Île de la Cité, le tribunal de Paris ouvre ses portes, aujourd’hui, 16 avril 2018, aux Batignolles, et regroupera l’essentiel des activités de première instance de la juridiction parisienne, éclatés jusqu’à présent sur une dizaine de sites (le tribunal des affaires de sécurité sociale, le tribunal du contentieux de l’incapacité, le tribunal de police, le pôle économique et financier, le parquet national financier, les services de l’application des peines,…), ainsi que le tribunal d’instance de Paris issu de la fusion des 20 tribunaux d’instance d’arrondissement et qui sera organisé autour de quatre pôles (civil, protection des majeurs, exécution et un quatrième pôle regroupant les déclarations de nationalité et les demandes de certificats de nationalité française pour les parisiens et les français nés et établis à l’étranger).
Le 16 avril prochain, le nouveau tribunal de grande instance de Paris ouvre. Ce nouveau bâtiment, symbole national de la justice du XXle siècle voulue par les pouvoirs publics, ne peut pas imposer aux justiciables et aux avocats des salles d'audience équipées de "cages de verre".
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