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La ministre de la justice Nicole Belloubet a convié jeudi la presse pour une visite du futur tribunal de Paris qui quittera dans un peu plus de six mois le cœur de Paris, l’Île de la Cité, pour s’installer dans le quartier des Batignolles, dans le 17e arrondissement de Paris, dans des locaux modernes et fonctionnels d’une tour composée de trois blocs superposés dessinée par l’architecte Renzo Piano et à cette occasion la station de métro « Porte de Clichy » de la ligne 13 sera rebaptisée « Tribunal de Paris ».

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Le président du Conseil national des barreaux (CNB), Pascal Eydoux, a remis hier les 10 propositions de la profession d’avocat aux conseillers « Justice » du président de la République Emmanuel Macron et du premier ministre Édouard Philippe.

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De manière tout-à-fait inattendue et inhabituelle, le ministre de la justice Jean-Jacques Urvoas a publié hier aux éditions Dalloz une Lettre du garde des Sceaux à un futur ministre de la Justice de 57 pages, sobrement intitulée « Partageons une ambition pour la justice » où il formule moult propositions dont certaines fort consensuelles.

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Le Conseil d’État a rejeté la requête de l’ancien chef de l’État, Nicolas Sarkozy, tenant à ce que lui soient communiqués des rapports élaborés par le procureur général d’Aix-en-Provence et destinés au garde des sceaux Jean-Jacques Urvoas.

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Après le constat d’échec par le Conseil européen des 9 et 10 mars dernier de créer un Parquet européen, 13 des 27 ministres de la justice de l’Union européenne ont signé hier à Bruxelles la lettre de notification ouvrant la voie à une mise en place d’un Parquet européen dans le cadre d’une coopération renforcée.

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Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a tenu à exprimer, à l’issue d’une réunion de son comité qui s’est tenue hier, son « inquiétude face à certains débats et initiatives qui, à l’occasion d’un temps démocratique, s’en prennent à l’institution judiciaire ».

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On en connaissait la durée (un mois) et le coût (450 €) par la codification à l’article 131-35-2 du code pénal de l’article 108 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, il ne manquait plus que le contenu et les modalités de mise en œuvre de ces stages de responsabilisation ou de sensibilisation institués par les lois du 4 août 2014 et du 13 avril 2016. C’est désormais chose faite.

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Le premier président de la cour de cassation, Bertrand Louvel, et le procureur général, Jean-Claude Marin, ont rencontré ce matin le garde des sceaux, Jean-Jacques Urvoas, à la suite de la création, par un simple décret de l'ancien premier ministre Manuel Valls en date du 5 décembre 2016, de l'Inspection générale de la justice (IGJ) ayant une mission permanente d’inspection, de contrôle, d’étude, de conseil et d’évaluation sur toutes les juridictions de l’ordre judiciaire, y compris la Cour de cassation.

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« Par simple décret du premier ministre, […] la cour de cassation […] est placée sous le contrôle direct du gouvernement […], en rupture avec la tradition républicaine observée jusqu’à ce jour », écrivent Bertrand Louvel et Jean-Claude Marin, respectivement premier président et procureur général de la Haute juridiction de l’ordre judiciaire, au premier ministre Bernard Cazeneuve.

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L’arrêté créant quatre offices supplémentaires d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation (avocat aux Conseils), en application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, a été publié ce matin au Journal officiel.