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Justice

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Le procureur de Paris François Molins a annoncé lundi dans un discours à Paris une réorganisation de son parquet pour renforcer notamment la lutte contre la cybercriminalité et les infractions financières visant l'entreprise. 

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Le Conseil constitutionnel a validé les articles 19 et 22 de la loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales qui concernent la contrainte pénale.

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Le gouvernement a modifié mercredi son projet de réforme des prud'hommes, proposant au parlement que le mandat des 14 500 conseillers prud'homaux soit de nouveau prolongé de deux ans, jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau mode de désignation, le 31 décembre 2017 au plus tard. 

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L'ancienne candidate Front national (FN) Anne-Sophie Leclère qui avait comparé la ministre de la justice Christiane Taubira à un singe a été condamnée hier par le tribunal correctionnel de Cayenne (Guyane française) à une peine d'emprisonnement de 9 mois et à une amende de 50 000 euros.

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Trois des cinq syndicats représentatifs de greffiers ont ratifié l'accord qui a permis de mettre fin à leur mobilisation et prévoit notamment une revalorisation salariale, a annoncé le ministère de la Justice, qui avait fixé à vendredi la date-butoir. Unsa-Services judiciaires, SDGF-FO (Syndicat des greffiers de France) et C.Justice, majoritaires, ont signé l'accord, tandis que la CGT et la CFDT-Interco Justice s'y sont refusées.

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Les trois principaux syndicats d'avocats (SAF, UJA et CNA) appellent à la grève et à la mobilisation lancée par le Conseil national des barreaux (CNB) qui s'offre ce jeudi une pleine page dans les quotidiens nationaux pour expliquer que les avocats « défendent une justice pour tous » en demandant que soit réformé le financement de l'aide juridictionnelle (AJ).

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Dans une lettre au premier ministre, Manuel Valls, le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, demande l’abrogation des articles 205 et 206 de l’annexe II du code général des impôts relatifs à la détermination du quantum de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) déductible qui seraient « illégaux » et plaide pour que soit rétablie « l’égalité des armes » entre entreprises et particuliers quant aux frais et honoraires déboursés pour être défendu à l’occasion d’un procès.

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L'Autorité de la concurrence a annoncé avoir été saisie par le ministre de l'économie Arnaud Montebourg pour examiner les missions et les tarifs de certaines professions juridiques réglementées, comme les notaires ou les huissiers.

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Jean-François Boutet, conseiller de la ministre de la justice Christiane Taubira, accusé de « conflit d'intérêt » par le député UMP de Vendée Yannick Moreau et mis en cause par diverses publications, a annoncé qu'il quittait son poste et attaquait plusieurs hebdomadaires.

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Les avocats étaient mobilisés aujourd'hui pour réclamer au gouvernement des mesures sur le financement de l'aide juridictionnelle (AJ) qui permet aux particuliers les plus modestes de bénéficier d'une prise en charge des honoraires d'avocat et des frais de justice.