Diffamation

Tribunal de grande instance de Paris
La chambre civile de la presse du tribunal de grande instance de Paris a retenu la bonne foi de l’auteur d’un article publié le 1er avril 2014 sur LexTimes.fr et a débouté la banque en ligne Fortuneo, devenue entre-temps Arkea Direct Bank, de l’ensemble de ses demandes contre le journal et l’a condamnée aux dépens et à payer la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles.
Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes.
Sur renvoi après cassation, par quatre arrêts distincts, la cour d’appel de Versailles a condamné Philippe Bessis, un ancien chirurgien-dentiste radié (re)devenu avocat en juin 2012, sa selàrl éponyme et son syndicat de dentistes solidaires et indépendants à payer diverses sommes au conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes (CNO) et à 12 anciens membres dudit conseil pour des propos particulièrement virulents publiés sur son blog veritesdentaires.fr, les 5 février 2010, 2 septembre 2010, 8 et 22 novembre 2010, jugés diffamatoires.
L'association loi 1901 éditrice de LexTimes.fr et son directeur de publication sont cités devant le tribunal de grande instance de Paris par la société Fortuneo qui se dit diffamée par trois passages d’un article faisant état de ses difficultés pour couvrir ses positions sur le marché du prêt-emprunt et réclame la suppression de l’article litigieux, outre une « indemnité de 50 000 euros en réparation du préjudice subi ».
À l'occasion d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel abonde dans le sens de la jurisprudence de l'assemblée plénière de la cour de cassation selon laquelle l'article 53 de la loi sur la liberté de la presse doit également recevoir application devant la juridiction civile, y compris devant le juge des référés.
Le rappel de condamnations amnistiées est interdit sous peine de sanction pénale, rappelle la cour de cassation, à l'occasion de la mise en ligne, en décembre 2009, sur plusieurs sites internet, d'articles reprenant une ancienne coupure de presse de 1965 évoquant « l'été varois agité de Devedjan et Madelin ».
Un lien hypertexte dans un article permettant d’accéder directement à un article plus ancien, partiellement reproduit, est considéré, selon une décision rendue par la chambre de la presse du tribunal de Paris, comme « une nouvelle mesure de publication du même texte [qui] fait courir un nouveau délai de prescription de trois mois ».
Le tribunal correctionnel de Toulouse a déclaré hier nulle la citation directe délivrée le 13 juillet 2012 à la requête d'une régie publicitaire de l'hebdomadaire l'Express à Jon Helland, en sa qualité de représentant légal de « la société Lextimes ».
Le directeur de publication du quotidien Ouest France a été reconnu coupable de diffamation et condamné à verser 2 000 euros à Christophe Mongermont, mis en examen pour exercice illégal de la profession d’avocat, selon une décision de la chambre de la presse du tribunal de Paris.
S'abonner à Diffamation