Transports

Cour de justice de l'Union européenne
La vignette allemande pour l’utilisation des routes fédérales par les véhicules automobiles particuliers est contraire au droit de l’Union, a jugé la Cour de justice de l’Union européenne, pour être « discriminatoire étant donné que sa charge économique repose, en pratique, sur les seuls propriétaires et conducteurs de véhicules immatriculés dans d’autres États membres ».
Stop aux idées reçues. Dessin EC.
L'ouverture à la concurrence des services nationaux de transport ferroviaire de voyageurs, prévue par le droit européen, n'est aucunement synonyme de privatisation de la SNCF, rappelle ce matin la Commission européenne qui s'attache à mettre un terme aux "idées reçues sur l'Europe".
L'exercice de l'activité de conducteur de taxi n'est pas incompatible avec celui de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC), a jugé le Conseil constitutionnel à l'occasion d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
UberPop.
Le Conseil constitutionnel a écarté les griefs de la société Uber à l'encontre des dispositions lui interdisant de mettre en relation des clients avec des conducteurs non professionnels assurant occasionnellement des prestations de transport à titre onéreux.
Les eurodéputés ont approuvé mercredi une nouvelle législation permettant d'éviter que des conducteurs puissent échapper aux amendes quand ils circulent dans un autre pays de l'Union européenne (UE).
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