Aide juridictionnelle
La ministre de la justice, Christiane Taubira, a assuré que les avocats seraient associés à la réforme de l'aide juridictionnelle, lors d'un déplacement à Montpellier.
Organisations et syndicats d'avocats se sont inquiétés mardi d'une réforme « low cost » de l'aide juridictionnelle (AJ) qui finance l'accès au droit des justiciables les plus pauvres, après la publication d'un document qualifié « d'évolutif » par la chancellerie.
La garde des sceaux, Christiane Taubira, a mis en garde à Montpellier les avocats contre le « risque » d'un échec de la réforme de l'aide juridictionnelle, actuellement en projet, sans participation financière de leur part.
Les assureurs sont mis à contribution dans le projet de budget 2015 pour financer l'aide juridictionnelle (AJ) après l'abandon par le gouvernement du projet de taxation des avocats qui avait entraîné une levée de bouclier de la profession.
Près de 200 avocats du barreau de Bordeaux ont assigné l'État en référé estimant que le projet de réforme de l'aide juridictionnelle est non conforme au droit et présente un risque de dommage « imminent » à leur profession, a-t-on appris auprès des initiateurs.
Un rapport de la commission des lois du Sénat rendu public hier préconise 22 mesures pour faciliter l’accès à la justice aux citoyens les plus modestes, mieux indemniser les avocats et rendre indolore le financement pour les caisses de l’État.
Le Conseil National des Barreaux (CNB) annonce une journée nationale de mobilisation et d'actions pour ce jeudi 5 juin 2014 face à « l'absence de propositions concrètes [...] sur la réforme de l'aide juridictionnelle » et alors que les arbitrages budgétaires devraient être rendus « prochainement ».
Un avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle est tenu de prêter son concours tant qu'il ne justifie pas avoir été valablement déchargé de sa mission, a jugé la première chambre civile de la cour de cassation.