Internet

Faux avis
Les pratiques commerciales trompeuses et notamment, sur internet, les avis de consommateur non-conformes ont augmenté de 35 % en 2016, selon une enquête réalisée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Comment déceler le vrai du faux ?
Margrethe Vestager. Photo CE.
La Commission européenne a infligé mardi une amende record de 2,42 milliards d’euros au géant américain Google pour « abus de position dominante ».
Lien hypertexte.
Si le point de départ de la prescription est le jour de publication de l’article litigieux, un lien hypertexte par l’auteur vers un ancien texte publié constitue une reproduction qui fait courir un nouveau délai de prescription, a jugé la cour de cassation.
Adresse IP.
Les adresses IP (Internet Protocol) sont des données à caractère personnel dont la collecte constitue un traitement de données à caractère personnel et doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), a jugé la Cour de cassation.
Britt Geertruida Dekker, juill. 2014. Photo Wikipedia/Peter van der Sluijs.
Un hyperlien vers une œuvre protégée par le droit d'auteur et publiée sans le consentement de son auteur ne constitue pas une « communication au public » en l'absence de lucre et en cas de méconnaissance de l'illégalité de la publication, a jugé la Cour de justice de l'Union européenne mais si l'hyperlien est fourni dans un but lucratif, le caractère illégal de la publication doit être présumé.
Site internet de la Commission des clauses abusives.
La Commission des clauses abusives (CCA) vient de procéder à une refonte de son site internet pour le rendre plus performant et répondre ainsi mieux aux attentes des professionnels du droit (avocats, magistrats, juristes d’entreprises,…) et des consommateurs.
Portail justice.fr.
Le garde des sceaux Jean-Jacques Urvoas a annoncé jeudi dernier le lancement d’un site internet dénommé justice.fr qui devrait permettre de « rendre la justice plus accessible pour les citoyens ».
Comparer
Les modalités et conditions d’application de l’article L. 111-6 du code de la consommation mettant une obligation d’information loyale, claire et transparente à la charge des comparateurs en ligne ont été publiées dans un décret paru ce matin au Journal officiel.
Les taux sont historiquement bas depuis plusieurs années. L’Allemagne, la Belgique et la France empruntent à deux ans à des taux négatifs : à 0,341 %, 0,322 % et 0,304 % respectivement, ce qui veut dire, par exemple, que lorsque la France emprunte dix milliards pour une durée de deux ans à ce taux de 0,304 %, c’est la collectivité des prêteurs qui doit lui payer 30,4 millions d’euros d’intérêts à l’échéance du prêt. Si pour emprunter à cinq ans, la France paie un intérêt de 0,047 %, les taux allemands et belges sont également négatifs pour cette période : 0,138 % et 0,006 % respectivement.
Un an et demi après la consécration du « droit à l'oubli »numérique par la justice européenne, Google a reçu 348 085 demandes d'internautes pour le faire appliquer, mais a refusé d'effacer de ses résultats de recherche plus de la moitié des liens mis en cause.

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