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Le Parlement européen a adopté jeudi à une très large majorité une résolution non contraignante appelant au démantèlement du géant américain de l'internet Google.

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Le tribunal de grande instance de Paris a débouté la société éditrice de playtv.fr, Playmédia, de ses demandes à l’encontre de France Télévisions au titre du must carry et retenu qu’elle avait commis des actes de contrefaçon des droits sur les programmes ainsi que des actes de contrefaçon sur ses cinq marques (France 2, 3, 4, 5 et Ô) et l’a condamné à payer 1,025 million d’euros à titre de dommages-intérêts, outre une interdiction faite à playtv.fr de reprendre les programmes des cinq chaînes publiques sous astreinte de 10 000 euros par infraction constatée.

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Le droit à l'oubli est devenu loi dans l'Union européenne, mais son application ne doit pas entraver la liberté de la presse, a insisté vendredi la ministre de la justice Christiane Taubira.

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La fondation qui gère le site d'informations Wikipedia a affirmé mercredi que la décision de la justice européenne relative au « droit à l'oubli » sur internet créait des « trous de mémoire » sur internet et constituait une censure.

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Le groupe informatique américain Microsoft a suivi les traces de Google en commençant mercredi à laisser les internautes européens demander le retrait d'informations les concernant dans les résultats de son moteur de recherche Bing. 

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Le géant américain de l'internet Google estime qu'il lui faudra« plusieurs semaines » pour trouver un moyen de se conformer à une décision de la justice européenne, qui l'oblige à effacer certaines données privées de ses résultats de recherche au nom du « droit à l'oubli ».

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La justice européenne a imposé mardi une révision de la législation européenne sur la conservation des données personnelles utilisée pour lutter contre le crime organisé et le terrorisme, jugée nécessaire mais disproportionnée et trop intrusive.

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La société de production de la série télévisée « Plus belle la vie » (PBLV), Telfrance Serie, a été condamnée à payer à la créatrice et animatrice de la page Facebook non officielle « PBLV Marseille » la somme de 10 000 euros à titre du préjudice moral, selon un jugement du tribunal de Paris qui ordonne aussi à la société Facebook de rétablir la page litigieuse « telle qu'elle existait avant sa suppression ».

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La mise en ligne d’un jugement peut constituer le délit de diffamation prévu et réprimé par l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse lorsqu’elle est faite « avec malveillance pour donner à la condamnation une publicité particulière et supplémentaire » en insinuant, par exemple, qu’un avocat condamné pour « violences peut être considéré comme un délinquant ».

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La chambre de la presse du tribunal de Paris a ordonné hier à la société Google de retirer et de cesser, pendant cinq ans, l'affichage sur son moteur de recherche de neuf images de Max Mosley extraites d'une vidéo de 2008 « captée à son insu dans un lieu privé le représentant dans des scènes d'intimité sexuelle » et publiées dans le tabloïd News of the World.