Déontologie

Ordre des avocats de Paris
Dans un avis qualifié de « strictement confidentiel » dont LexTimes a pu prendre connaissance, la commission de la déontologie du barreau de Paris chargée des « incompatibilités et des conflits d’intérêts » considère qu’un avocat ne peut, en application des dispositions de l’article 4 du règlement intérieur national de la profession, être « témoin de faits s’étant déroulés dans le cadre de son exercice professionnel » et qu’elle ne peut « accepter » qu’il maintienne « sa défense [que] pour la période postérieure à son départ du cabinet […], soit à partir du mois de mai 1995 », le maintien pour la période antérieure à 1995 serait constitutive d’un « manquement ».
L'ordre des avocats de Paris a lancé jeudi dernier un siteAvocats-actions-conjointes.com, certifié par lui-même, dédié aux actions conjointes et permettant ainsi aux justiciables de rejoindre « des actions de masse pilotées par des avocats ».
Les avocats parisiens intervenant en droit des étrangers vont devoir signer une charte « contraignante » pour s’inscrire ou rester inscrits sur les listes de permanence, apprend-on dans la dernière livraison du Bulletin« La Charte des avocats intervenant dans les permanences de "Droit des étrangers" », le Bulletin, n° 8, 30 avr. 2015, p. 2..
Rétrogradé pour avoir « notamment utilisé son titre de magistrat comme d’un passe-droit », un ancien président de cour d’assises, Georges Domergue, élu UMP de Briare (Loiret), a entamé il y a deux semaines une grève de la faim et en appelle à tutti quanti pour que « la vérité soit reconnue […] et que son honneur soit rétabli ». Une démarche peu banale qui sidère et interpelle sur les liens existants ou supposés entre police, justice et politique.
Rude retour de bâton pour la société Capavocat qui, l’an dernier, avait obtenu de la juridiction administrative la dissolution de sa concurrente, Assas Lextenso formations, créée en 2012 par l’université de Paris II Panthéon-Assas et Lextenso éditions. L’un de ses trois associés, Olivier Coiffet — qui cumulait ses fonctions de juge avec sa qualité d’associé de Capavocat — vient en effet de subir l’humiliation d’une exclusion temporaire de 18 mois dont 12 mois ferme de son poste de président-assesseur à la cour administrative d’appel de Nantes. Explications.
Un juge administratif peut se placer sous le régime de l'auto-entrepreneur lorsqu'il exerce « une activité annexe autorisée donnant lieu à rémunération », selon un avis rendu par le collège de déontologie de la juridiction administrative.
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