Concurrence

Google AdSense
La Commission européenne a infligé une amende de 1,49 milliard d'euros à Google pour violation des règles de l'Union européenne (UE) en matière de pratiques anticoncurrentielles et avoir abusé de sa position dominante sur le marché en imposant « un certain nombre de clauses restrictives dans les contrats passés avec des sites web tiers », empêchant ainsi ses concurrents de placer leurs publicités contextuelles sur ces sites.
Taxi
À la demande de deux syndicats et d’une centaine de chauffeurs de taxis, le Conseil d’État a annulé l’arrêté du ministre de l’économie et des finances fixant les tarifs des courses de taxi pour 2018 au motif que le ministre de l’intérieur n’a pas sollicité l’Autorité de la concurrence à qui il appartenait d’émettre un avis.
Guess
La Commission européenne a annoncé aujourd'hui avoir infligé une amende de 39 821 000 d'euros à la société d'habillement Guess pour avoir empêché des détaillants de réaliser des campagnes publicitaires en ligne et de commercialiser leurs produits auprès de consommateurs d'autres États membres (« géoblocage »), en violation des dispositions de l'Union en matière de concurrence.
Le Lucentis, 20 fois plus cher que l'Avastin, est utilisé pour les mêmes maladies oculaires.
L’entente entre les groupes pharmaceutiques Roche et Novartis visant à réduire les utilisations ophtalmologiques du médicament Avastin et à accroître celles du Lucentis pourrait constituer une restriction de la concurrence « par objet », a jugé hier la Cour de justice de l’Union européenne.
Intel x86.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a annulé l’arrêt du Tribunal qui avait confirmé l’amende de 1,06 milliard d’euros infligée à Intel par la Commission pour « abus de position dominante », l’affaire est renvoyée au Tribunal pour qu’il examine les arguments en défense quant à « la capacité des rabais litigieux à restreindre la concurrence ».
Les députés ont voté mercredi l'assouplissement des conditions d'installation des avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation, plus communément appelés « avocats aux Conseils », présenté par le rapporteur général du projet de loi Macron comme une « première rupture sur un îlot de privilèges depuis 200 ans ».
À l'expiration d'un délai d'un an à compter de leur souscription, les contrats d'assurance souscrits par les particuliers sont dorénavant résiliables à tout moment, sans frais ni pénalités, moyennant un préavis d'un mois, selon l'article 61 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 sur la consommation qui a inséré un l'article L. 113-15-2 au code des assurances, et l'assureur est tenu de rembourser à l'assuré, dans les 30 jours, la fraction de prime correspondant à la période pendant laquelle le risque est couvert par un autre assureur. À défaut, la somme produira intérêt au taux légal.
Le tribunal de l'Union européenne a confirmé que l’Ordre national des pharmaciens français a restreint la concurrence sur le marché des analyses de biologie médicale mais a néanmoins ramené l’amende que lui avait infligé la Commission européenne de 5 à 4,75 millions d’euros.
Les décisions prises par la Commission européenne d'inspecter l'opérateur historique France Télécom, devenu Orange, dans le cadre d'un éventuel abus de position dominante ont été confirmées mardi par le tribunal de l'Union européenne.

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