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Le caractère abusif d’une clause contractuelle non claire qui fait peser le risque de change sur l’emprunteur et qui ne reflète pas des dispositions législatives peut faire l’objet d’un contrôle juridictionnel, a jugé la Cour de justice de l’Union européenne.

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La Banque centrale européenne (BCE) est en droit d'organiser une surveillance prudentielle du groupe Crédit mutuel par l’intermédiaire de la Confédération nationale du Crédit mutuel, y compris à l'égard du Crédit mutuel Arkéa, a jugé le tribunal de l’Union européenne.

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Finis ces hypothétiques gains sur des prêts en devises étrangères ou indexés sur l’évolution de la parité dollar/yen, livres sterling/franc suisse ou autre forme « d’emprunt structuré à fort risque » qui, en définitive, se sont révélés mortels pour moult collectivités territoriales et que certaines ont même parfois, ensuite, contestés en justice avec quelque succès.